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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf8a4
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[R] [X] (Administrateur ad'hoc) INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rhamouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf8a8
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[I] [U] (Administrateur ad'hoc) INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rhamouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fe3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Maya Ourari, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191a6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Parisassurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa616
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE : Mme [V] [Z] [U], alias [T] [J]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa62a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d61
27 octobre 2023
27 octobre 2023
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d63
27 octobre 2023
27 octobre 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d65
27 octobre 2023
27 octobre 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officielle4eme Chambre Section 2
68ef2a761643bddf8ff84d79
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ALLIANCE AUTO INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 10 octobre 2024, le
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d632
3 février 2011
3 février 2011
LELEU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09217 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Heïdi
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00137_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et versée à Me Henni, et conclut au rejet de la requête.
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5e06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88952184c47dc90bae8
18 mars 2010
18 mars 2010
Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b60
21 janvier 2010
21 janvier 2010
L'ordonnance est signée par Claire David, conseillière à la cour d'appel de Paris, déléguée par le Premier Président, et Fatia HENNI, greffière auquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat
Source officielle1ère ch. civile
65321b939e4ea48318f5b130
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'entreprise HEDIN proposera le devis correspondant à M.
Source officielleChambre 4-1
68e4a07acfbd3050592a14ba
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[U] [C] Représentant : Me Heni HASNI, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003699 du 02/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [
Source officielleChambre des Rétentions
67ef6c839a9834ffd825fb1b
3 avril 2025
3 avril 2025
visioconférence assisté de Me André MONGO, avocat au barreau de Tours, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Mme la préfète du Loiret non comparant, représenté par Me Hedi
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
E J, Mme D B, Mme C H et M. et Mme F et G K, représentés par Me Heddi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial (EPT) Plaine
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05175_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
3,5 HED supplémentaires, sans qu’il y ait lieu de procéder à une compensation avec une éventuelle autre période.
Source officiellePage 10 sur 38