RG N : 10/ 01241 AFFAIRE : Hélène Chantal X... épouse Y... C/ Jean Luc Y...

LEVANTE C/ [Y] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Hélène

Par acte du 24 novembre 2009, mesdames Marie-Hélène et Chantal H... ont signé une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives avec monsieur Sébastien Y... et madame Véronique G... son

[K] [U] a été mis en règlement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence du 6 février 1984.

: L0018 Assistés de Sabrina TOSCANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2110 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [S], [P], [L] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assistée par Me Hélène

Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, signée par M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé

PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par :

Le 27 mars 2003, Me Hélène Gascon a été désignée aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me [Z].

1] Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Emmanuelle MILLIAT, avocat plaidant au barreau de VALENCE ********* Nous, Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller

DE PROVENCE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène

répertoire général : N° RG 22/17181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQFN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Août 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22 / 51624 APPELANTE Société COMMERZ REAL

En tout état de cause elle réclame la condamnation de Monsieur David X... aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux règles sur l'aide juridictionnelle.

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

C / Hélène Y... ------------------- ARRÊT no 456 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le trente Avril deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président

Signé par Madame Hélène COMBES, Président et Madame Mandy ROGGIO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.