- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition

Représentant : Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme Houda Y... épouse X...

l'intégralité du dossier médical, détenu par l'hôpital de La Salpêtrière dans le cadre du suivi de sa maladie, la sclérose en plaques, de son père Monsieur X décédé le 4 février 2018 à l'hôpital de Houdan

DESIGN HOUSE CONSTRUCTION Représentée par son représentant légal.

[B] et les rejeter ; - infirmer et rectifier l'ordonnance de référé dont appel en ce qu'elle a mentionné par erreur la société « House & Building Terrassement» au lieu de la société «House & Building

B, a indiqué que " suite aux pluies de ces derniers jours, des infiltrations se font sur le hall et le club house.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2011 N° 2011/ 111 Rôle N° 09/13325 [R] [M] [F] [I] [G] [V] [D] [X] épouse [F] C/ SARL PILLAR SECURITISATION SARL PRICE WATER HOUSE

Il dénonce également une erreur d'implantation du pool-house.

LABORATOIRE GUERRERO Olivier HOUDAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Liliane HOUDIN

BILAL 9 rue Houdon 78018 PARIS INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a

BDR ET ASSOCIÉS, es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « [F] House », [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée AGS CGEA IDF OUEST, soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la

arrêt rendu le 20 Mars 2012 par la Chambre 4 du Pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris RG : 10/ 6345 DEMANDEUR A LA REQUÊTE DER GRUNE DRACHE UNTERNEHMENSBERATUNG GMBH venant aux droits de SARL HOUSE

décision de non-opposition à déclaration préalable à Mme B pour des travaux de démolition d'un abri voiture, de rénovation et d'extension d'une maison existante, transformation d'un poulailler en pool-house

de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN

- signé par Madame Evelyne DELBES, conseillère, en l'empêchement de la présidente, et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame MAESTRACCI, présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.