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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616290dbe498f0b428bb83e1
27 juin 2013
27 juin 2013
- un rappel de salaire durant la période de mise à pied du 15/09/2009 au 04/10/2009: 5.937,47 €, - un rappel de salaire durant la période de mise à pied du 01 /10/2009 au 03/10/2009: 1.943,32 €
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e40c25a97f0381f53fc
27 mai 2014
27 mai 2014
La deuxième période est celle durant laquelle M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f32ba942a604f5e9377b
13 avril 2023
13 avril 2023
anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c0984e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de Versailles su le numéro 317 425 981, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6780b940b10ab0632f704afc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 317 425 981 01004 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67ef6c759a9834ffd825fa93
3 avril 2025
3 avril 2025
anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d534
2 décembre 2020
2 décembre 2020
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0950 SYNDICAT FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032eb76ae4c0d5f8bc07af1
3 novembre 2017
3 novembre 2017
PC 41 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Madeleine HUBERTY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d982c124f4fd8d671cc
24 avril 2025
24 avril 2025
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS ENTREPRISE [6] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Thomas HUMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6f
21 juin 1999
21 juin 1999
DU 21 JUIN 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/01417 Première Chambre Première Section HM/CD 22/01/1998 TGI MONTAUBAN (Mme HUMBERT ) SA A S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Epx B S.C.P SOREL DESSART CONFIRMATION GROSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cd
11 avril 2012
11 avril 2012
de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83c
6 juin 2012
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, portant refus de paiement des heures d’enseignement de travaux pratiques destinées aux élèves de première année de techniques de commercialisation de l’institut universitaire de technologie (IUT) Hubert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fe
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70c
16 mai 2012
16 mai 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb82
27 septembre 2012
27 septembre 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00128_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Huméry, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10b
22 février 2012
22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officiellePage 10 sur 39