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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 janvier 2015
demeurant... 67390 SAASENHEIM représentées par Me Valérie SPIESER, Avocat à la Cour, INTIMEE et appelée en intervention forcée : Maître Isabelle C...
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20 décembre 2012
C/ Mme Isabelle Y...
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9 mars 2016
Par ses dernières conclusions reçues le 02 décembre 2014, Mme Isabelle E... épouse F..., intervenante volontaire, demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondée son intervention à titre principal
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27 février 2014
C/ Mme Isabelle X... veuve Y..., ès-qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Loïc Armand Camille Y... et Marie DeniseDésirée Y...
Chambre 4-8b
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20 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
TAXES
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28 mai 2026
publique du 07 Avril 2026 tenue par Mme Véronique ISART, Présidente déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Isabelle
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6 novembre 2012
ORDONNANCE N dossier no 12/ 00156 Mme Isabelle X...
X..., Athanase X..., Germain X..., Nicaise Y..., Alain Yc/Julia X
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15 juin 2012
TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Germain Pierre X... ... ... 56610 ARRADON représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Nicaise Y...
1ère Chambre
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21 janvier 2025
En cas de non-respect du délai prévu au deuxième alinéa du présent article, le vendeur peut aliéner librement son bien.
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15 janvier 2015
(SCI Isabelle) ; M.
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18 février 2014
G : 13/ 03213 Mme Isabelle X...
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7 février 2011
Isabelle X... épouse Y... Z... Fanny X... épouse A... C/ Andrée B... épouse X... Olivier X... Didier C... ORDONNANCE prononcée par M.
Pôle 4 - Chambre 3
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15 septembre 2011
La SCI MAM est devenue propriétaire du bien le 3 septembre 2002.
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9 juin 2011
Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.
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2 décembre 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Isabelle DE X... représentée par la SCP B.
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19 novembre 2015
Selon Mme X...ces sommes ont été versées sur un contrat d'assurance vie, ce qu'elle justifie pour un montant de 60 000 euros le 26 août 2009, soit après la vente du bien immobilier.
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7 février 2008
Monsieur Y... a fait une demande de séparation de corps et de biens par requête du 19 décembre 2006.
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4 février 2009
Bien qu'il ait constitué avoué, il n'a pas conclu.
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10 juin 2003
Isabelle Y... épouse X...
Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y
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20 mai 2015
c/ Madame Isabelle Y...