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cour : Jugement rendu le 09 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/11190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle

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16e chambre

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Appel

21 mars 2019

octobre 2016 à effet du 31 décembre 2016, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Monsieur [K] [V] domicilié audit siège N° SIRET : 824 54 1 1 488 [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle

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Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e36

Appel

14 janvier 2016

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 12/ 03442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie DESPORT-AUVRAY Me Isabelle

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Chambre civile 1-1

67874f1cd61a5c2f4aa3658c

Appel

14 janvier 2025

VERSAILLES) APPELANT **************** Maître [B] [H] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] (CONGO - BRAZZAVILLE) de nationalité Congolaise [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Isabelle

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Chambre civile 1-1

687732e77032dd17d194ba35

Appel

15 juillet 2025

vestiaire : P0336 APPELANTE **************** Madame [P], [V], [H] [B] dite [G] née le 17 Novembre 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

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Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a51

Appel

4 avril 2024

Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01744 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN Associés Me Isabelle

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Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a53

Appel

4 avril 2024

Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01747 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN Associés Me Isabelle

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Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c83

Appel

17 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 17/11036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

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6e chambre

63d37b39d1bc2605de4b4d29

Appel

26 janvier 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 16/01065 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Michel DUDEFFANT Me Isabelle

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Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a45

Appel

4 avril 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/03271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN Associés Me Isabelle

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Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e37cdc6046d47688d13

Appel

14 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/00548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Magali VERTEL, Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA, Me

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12e chambre

643a430fd83dbd04f5fb2c07

Appel

13 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/15761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

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12e chambre

643a4310d83dbd04f5fb2c09

Appel

13 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/04178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

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2e chambre 3e section

6033b33a791ae766df965a20

Appel

20 avril 2017

rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 13/09306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

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1re chambre 1re section

60325e322f024d93505df44a

Appel

16 février 2018

Me Laurence MIARA BENADIBA substituée par Me Sandra MANSOIBOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 05 7 4 600 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Isabelle

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3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c56

Appel

12 septembre 2019

: Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/10742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

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3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c57

Appel

12 septembre 2019

Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/10740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

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3e chambre

5fda353f6c12027b50d12c58

Appel

12 septembre 2019

cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/10739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

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3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5b

Appel

12 septembre 2019

cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

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3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5c

Appel

12 septembre 2019

Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

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