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277 résultats pour « Isabelle Delorme-Munigia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6033c6ac59e2597922d7fcde

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018393, et Me Valérie DE HAUTECLOCQUE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91262

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

DELORME-MUNIGLIA C.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d81566

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DELORME-MUNIGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CA

3e chambre

6438f39ca942a604f5e9398d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf835a54a301c62141fde

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9342dee1b6415a4c02e82

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60353c19675de665e9149b99

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

DELORME-MUNIGLIA Me Bertrand LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

3e chambre

60363b838f8b3f9d836bb310

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a51

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a53

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c83

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Christine MARGUET LE BRIZAULT de la SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX

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CA

Chambre civile 1-1

6a17cdcecdc6046d47305523

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à - Me DE FROISSARD DE [Localité 1] -Me DELORME-MUNIGLIA

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CA

17e chambre

650d31a871dfcd83182016a4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DELORME-MUNIGLIA Me Pierre SANTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

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CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La

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CA

12e chambre

62d254b504878e0603bc5ad0

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

DELORME- MUNIGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

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CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d64523

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a182b2cb67000826a711

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022627 S.A.S.

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CA

6e chambre

63d37b39d1bc2605de4b4d29

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DELORME-MUNIGLIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant initialement fixé

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CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a45

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

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CA

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b67f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

CHARBONNIER Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

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