Arrêt n° 152 du 08/04/2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS4N IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LACOURT SCP [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt

APPELANTE : S.A.S PACFA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

répartition Pharmaceutique prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

------- RG no15/ 00010 --------------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE C/ Cécile X..., Maryline Y..., Valérie Z..., Véronique A..., Marie-Frédérique B..., Isabelle

de la SELEURL MARIANNE LABORDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1327 S.A.

RESIDENCE DES JARDINS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée

représenté et assisté de Me Jean-François Pambo, avocat au barreau de Béthune SA Albingia prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Isabelle

AYANT POUR AVOCAT Maître Isabelle LEROUX du barreau de PARIS (R.0255). - S.A.R.L.

11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [K] [W] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Industrie N° RG : 11/01538 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

DE PERPIGNAN N° RG 18/00222 APPELANTE : Madame [N] [B] épouse [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Jugement du 25 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERPIGNAN N° RG21-000005 APPELANTE : Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 8] comparante en personne Représentant : Me Isabelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, La Société Nouvelle du Terrass Hôtel, représentée par Me Laporte, conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dumont, représentant la

[W] [G], titulaire du lot revêtement résine-terre battue-béton ciré, - La société Alpes Etanchéité, titulaire du lot étanchéité, - La société Lafont Peinture Carrelage, titulaire du lot peinture et du

Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT,SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER SA SYNERGIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle