Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle

barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle

l'audience par Maître Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Isabelle

2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Février 2021 Signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre et Isabelle LAURAIN , greffier auquel la minute

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

2 N° RG : 13/06279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre Y... de la SELARL MARS AVOCATS Me Isabelle

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/06179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-marie PINARD Me Isabel

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

au barreau du VAL D'OISE BOILLET IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Isabelle

La Cour était composée de: Monsieur Dominique C..., Président Mme Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président qui en ont

En conclusion de ces développements relatifs à l'analyse de la saturation visuelle des bourgs à proximité du parc éolien projeté, ces différentes études notent de façon cohérente en ce qui concerne le

par sa Présidente en exercice, Madame [Y] [H] épouse [V] domiciliée au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Clémence GUERIN, avocat au barreau de MACON assistée de Me Isabelle

juridictionnelle de GRENOBLE), COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Madame Isabelle

Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie