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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ce
18 novembre 2016
Représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 Assistée sur l'audience par Me Jérôme BOURICARD de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN
Ch. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696aa8
6 juillet 2023
COMMERCIAL DE ROUEN SAINT SEVER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, et assistée par Me Jérôme
6253cdc8bd3db21cbdd9473d
10 septembre 2019
V... née le [...] à SAINT MARTIN D'HERES (38400) de nationalité Française [...] représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur E...
6253cda3bd3db21cbdd93f7a
25 janvier 2018
d'inscription au répertoire général : 14/03044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/00147 APPELANTS : Monsieur Jérôme
Chambre Sociale
64a7b2103bcaf505db696a22
Septembre 1984 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me Jérôme
2EME PROTECTION SOCIALE
65a62a83448a370008a71fe5
15 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Institut [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Jérôme
6538b34f7ffc2c8318edfebd
24 octobre 2023
[Localité 2] Représentée par Me DINIS GONCALVES, avocat au barreau de PARIS substituant Me Christine ARANDA de la SELRL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Me Jérôme
Juge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
Du et la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche), représentées par Me Jérôme Vermont, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle a rejeté
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OL6Q S.A.S. PR8 DEVELOPPEMENTc/S.N
6979eb93cdc6046d47f76f17
27 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jérôme
66308969031696000841341f
29 avril 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Jerôme
6a210dc2cdc6046d47099dce
3 juin 2026
[L] PLOMBERIE ENERGIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2a
5 juillet 2024
NOUVELLE SANIEZ CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES
2ème Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72e9
4 avril 2024
BLC PIECES N° SIRET : 881 163 786 [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentés et assistés par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN INTIMEE
Pôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e32
29 juin 2016
L'affaire a été débattue le 13 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Mme Marie-Claude HERVE
CHAMBRE SOCIALE A
6162efba8fe037d2cb4a05a0
24 janvier 2012
LYON du 17 Mars 2011 RG : F 09/02440 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 JANVIER 2012 APPELANTE : SAS LYOMAT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérome
Pôle 5 - Chambre 6
6163e38cfeacceebf034a977
4 février 2010
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Jérôme
Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A
6614da4028647600086a8f1f
8 avril 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jérémie
Portalis DBVJ-V-B7H-NFTP S.A.R.L. IMH INFORMATIQUEc/S.A
67ecc9cedab039e415d93332
1 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Ingrid DESRUMAUX de la SELARL DESRUMAUX AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jerémie
3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e56
12 janvier 2023
IMOFOZA [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.D.C.
6312ef3f2e6a8e4f13ca6373
2 septembre 2022
est prise en la personne de son gréant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître François GAY, avocat postulant au barreau de GUYANE, et par Maître Jérôme
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