CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

286 résultats pour « Jérome HERCE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ce

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 Assistée sur l'audience par Me Jérôme BOURICARD de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2433bcaf505db696aa8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COMMERCIAL DE ROUEN SAINT SEVER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, et assistée par Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9473d

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

V... née le [...] à SAINT MARTIN D'HERES (38400) de nationalité Française [...] représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

d'inscription au répertoire général : 14/03044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/00147 APPELANTS : Monsieur Jérôme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2103bcaf505db696a22

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Septembre 1984 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me Jérôme

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62a83448a370008a71fe5

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Institut [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Jérôme

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6538b34f7ffc2c8318edfebd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Localité 2] Représentée par Me DINIS GONCALVES, avocat au barreau de PARIS substituant Me Christine ARANDA de la SELRL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Me Jérôme

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA02272_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Du et la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche), représentées par Me Jérôme Vermont, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle a rejeté

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OL6Q S.A.S. PR8 DEVELOPPEMENTc/S.N

6979eb93cdc6046d47f76f17

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jérôme

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66308969031696000841341f

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Jerôme

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc2cdc6046d47099dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] PLOMBERIE ENERGIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

NOUVELLE SANIEZ CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

660f94eca40f8b0008cb72e9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BLC PIECES N° SIRET : 881 163 786 [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentés et assistés par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e32

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

L'affaire a été débattue le 13 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Mme Marie-Claude HERVE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162efba8fe037d2cb4a05a0

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

LYON du 17 Mars 2011 RG : F 09/02440 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 JANVIER 2012 APPELANTE : SAS LYOMAT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérome

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163e38cfeacceebf034a977

Appel

4 février 2010

4 février 2010

agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Jérôme

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A

6614da4028647600086a8f1f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jérémie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NFTP S.A.R.L. IMH INFORMATIQUEc/S.A

67ecc9cedab039e415d93332

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Ingrid DESRUMAUX de la SELARL DESRUMAUX AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jerémie

Source officielle
CA

3ème chambre

63c10a51bf9fd47c90a13e56

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

IMOFOZA [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.D.C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6312ef3f2e6a8e4f13ca6373

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

est prise en la personne de son gréant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître François GAY, avocat postulant au barreau de GUYANE, et par Maître Jérôme

Source officielle

Page 10 sur 15

← PrécédentSuivant →