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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
678750a4892c83ef59be591d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846663001e49f9f26a8b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce JACQUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723069db5bb5c624d2e01
21 avril 2025
21 avril 2025
avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723079db5bb5c624d2e0f
21 avril 2025
21 avril 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551ce
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754a
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Maître DRONVAL substituant Maître BOURGAIN, Avocate au Barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE SA CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 52-56 Boulevard Jacquard
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
20 juin 2006
3 août 2005, ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 2 décembre 2005, mandat d'arrêt du 6 décembre 2005, mandat de dépôt correctionnel du 21 mars 2006, Ayant pour avocat Maître JACQUART
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603770da208acb4d1879d538
24 mars 2015
24 mars 2015
Les fonctions de Madame [I] [C], en sa qualité de directrice artistique adjointe, se limitent à la proposition et à la conception de couvertures et jaquettes et au suivi des collections, à l'instar de
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f012
16 décembre 2011
16 décembre 2011
procédure d'appel, ont été convoquées par diligences du greffe en date du 31 octobre 2011 Madame Evelyne X... ... 27500 PONT-AUDEMER APPELANTE-comparant en personne UDAF DE L'EURE 32 rue Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1631dbb9bd42de09fb6a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1632dbb9bd42de09fb76
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1632dbb9bd42de09fb78
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1632dbb9bd42de09fb7a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1632dbb9bd42de09fb7c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1632dbb9bd42de09fb7e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1632dbb9bd42de09fb80
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1c2481d356bd17013b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1c2481d356bd170153
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170168
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7920b053208318995b62
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte de Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePage 10 sur 25