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14 164 résultats pour « Jean CAPIAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85762

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

Pour chacun des enfants il est demandé le paiement d'un capital de 210.634F (Louis-Nicolas), 239.157F (François), 327.653F (Marie-Lorraine), 389.088F (Henri), 452.474F (Béatrice), 484.898F(Jean-Gabriel

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

69e1d0e1cdc6046d4789b22e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au barreau d'ALES - Représentant : Me Jean-marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NICW S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A

6866138127f49a37ec714e98

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PREFILOC CAPITAL c/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f910

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

HUNNA STIFTUNG C/ Jean-Claude X... François X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8603d

Appel

1 février 2002

1 février 2002

Y... du surplus de ses demandes ; - condamne Mademoiselle Jeanne-Chantal Z... à payer à Monsieur X...

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CA

1ère Chambre

63b546c8c9018405dfcaacd4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd7929cdc6046d4703b8a3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R], - les arrérages à échoir au fur et à mesure de leur engagement pour un capital s'élevant à la somme de 177 203,80 euros, ou s'ils optent pour un versement en capital la somme de 177 203,80 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a1

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

COUERON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jean-Charles MERAND, avocat Madame Valérie X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc4

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

C'est ainsi que Monsieur Jean-Pierre X... a fait l'objet d'un rappel de droit d'enregistrement pour un montant total de 16.252 euros, intérêts de retard compris.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a0

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

1ère chambre civile B

615e0cddc25a97f0381f4b15

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Il s'oppose à la demande de capitalisation des intérêts. La société BNP PARIBAS conclut à la confirmation du jugement et sollicite la condamnation de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f139

Appel

21 février 2012

21 février 2012

JEAN MICHEL G...NOTAIRE ASSOCIE prise en la personne de ses représentants légaux ... 95300 PONTOISE représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163a6141d97f2f687d91397

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me CHASSANG de la SCP SIGRIST & DARMON du barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 09 Juin 2010 tenue par Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa8

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

Il indique au surplus que l'augmentation de capital n'a été libérée que de façon partielle, mais que le capital a pourtant été réduit en dessous de la partie libérée.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f3

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Jean-Claude Z... et son épouse Mme Chantal Y...

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32b

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Z... sur le fondement de l'article 242 du Code Civil, avec les conséquences légales, - condamné Jean X... à payer à Renée Z... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 30. 500 €, -

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349004763d497adffda4216

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20220161 Intimée : S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91468

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Jean Dominique X... né le 20 Janvier 1969 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864be

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

André Y... a appelé à la cause Jean A..., qui avait été le curateur de Martine X....

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89274

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

ARRÊT DU 09 Octobre 2007 T.L/S.B ---------------------- RG N : 06/01081 -------------------- Jean-Claude X... Eliane Y... épouse X... C/ S.A. SOFINCO S.A.S.

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