Exposé du litige Par acte reçu le 27 mai 1991 par Maître Z..., notaire à SAINT-MARCEL-LES-VALENCE, Drôme, Jean-Luc X... a vendu un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie sis à BOURG-LES-VALENCE

ayants droit Dominique F...épouse G..., Martine F..., François F...et Rémi F..., ont assigné Raymond A..., Simone Z...veuve A..., André A..., Françoise A..., Marie-Madeleine A...épouse C..., Jean-Philippe

Philippe né le Mercredi 15 Janvier 1958 à BUZANCAIS (36), de Marcel et de Y...

née le 17 Juillet 1969 à TAIBEI-TAIWAN ... 69300 CALUIRE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Marcel GIUDICELLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Georges Marcel, né le Dimanche 18 Novembre 1945 à LA CLAYETTE (71) de Paul et de Z...

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN DU 07 MARS 2025 (référence dossier N° RG 2024F00109) PARTIES EN CAUSE APPELANTES Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marcel

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

B Marcel X... Dionisia X... C/ S. A. R. L. TRADIBAT CONSEIL Christine Y...

X..., salarié des établissements Marcel Ferrari à Furiani, est bénéficiaire d'un contrat de garantie collective souscrit par son employeur auprès de la Mutuelle de France Prévoyance.

Jean-Yves né le 02 avril 1949 à LEHON (22), de François et de NOGUES Jeanne, de nationalité française, marié, directeur, demeurant 1 Allée de la Ferme-51230 CONNANTRE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

CFP au titre des loyers et charges impayés outre une indemnité provisionnelle d'occupation des lieux de 200. 000 francs CFP par mois et la somme de 237. 090 francs CFP sur le fondement de l'article 700

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 (n° 42 , 4 pages) Numéro d'inscription

Jean-Pierre X... et situées sur le domaine du Maillard à Chevenon, a condamné cette association à payer à M.

chez Maître Jean-Philippe ROMAN - [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Philippe ROMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Christian E..., avocat au barreau du PUY EN VELAY COMMUNE DE SAINT JEURES agissant par son maire Mairie 43200 ST JEURES représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me Marcel

Marcel X... né le 05 Janvier 1947 à PHU-THO (VIETNAM) demeurant...

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

N°24/159 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile