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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c6
26 mars 2015
26 mars 2015
SOCIETE GE FINANCEMENT PACIFIQUE SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social : 224 rue Jacques Iékawé-BP. 30500- BELLE VIE-98895 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c4
29 octobre 2012
29 octobre 2012
SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc1
25 septembre 2008
25 septembre 2008
SAINT-JEAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 49004 ANGERS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Z...Rodolphe, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f6
16 juin 2008
16 juin 2008
) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11017 APPELANTS Monsieur Jean-Marie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a939b3c8605deec200f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[I] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SAS GORON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine LAMARCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d6
10 avril 2013
10 avril 2013
.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8c
29 août 2013
29 août 2013
Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919ba
15 mai 2014
15 mai 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
PAGNON Jean-Louis, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c9
26 juin 2014
26 juin 2014
. : 13/ 13 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : F 11/ 123) Saisine de la cour : 17 Janvier 2013 APPELANT L'EURL André-Jean
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
10 mars 2011
liquidateur judiciaire de la Mutuelle de l'Allier et des Régions Françaises - MARF demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistés de Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f93
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Thomas René Jean-Yves André X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb092a57405de331610
25 janvier 2023
25 janvier 2023
déclaration d'appel du 15 octobre 2019, APPELANTE : Madame [S] [V] née le 09 Mai 1947 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clara FAUQUIGNON substituant Me Jean-marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629882201c88caf8c4e2c6
15 mai 2013
15 mai 2013
Monsieur [O] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistés de Me Guillaume CALONI substituant Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e687
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Jean-Louis PAGNON, Substitut Général INTIMÉ M. César Minole X... né le 26 Mai 1941 à VOH (98833) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089d
6 mai 2013
6 mai 2013
par Me Lisa KIBANGUI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6
21 janvier 2008
21 janvier 2008
JOURDAIN substituant Maître Olivier BOURU, avocats au barreau de BORDEAUX intimées, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 26 novembre 2007 devant : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90646
18 mars 2013
18 mars 2013
STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfe
5 septembre 2012
5 septembre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ
Source officiellePage 10 sur 19