demeurant 11 East ..., représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuel B..., de Maître Emilie C... et de Maître Jean-Michel D...

Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMÉES SCI SEBI NOUVELLE

3] [Localité 8] représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET MINARD

N° du dossier 00038576) Plaidant par Me Basile ADER (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Monsieur [P] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Jean-pierre

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Le Rhovalparc Rovalatain TGV [Localité 6] Représentée par Monsieur [C] [O] (D.R.H.) et assistée par Me Jean-Michel

Les sociétés Cartocad et AEC en ont interjeté appel le 7 janvier 2019 (pièce Cartocad n°14). C.

barreau de PARIS , toque : J 98 SOCIETE SWISSPORT INTERNATIONAL LTD FLUGHOFSTRASSE 55 8152 OPFIKON GLATTBRUGG SUISSE représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistée de Me GRANDJEAN Jean-Pierre

VERNIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 16] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et ayant pour avocat plaidant Me Jean

Cependant, l'intimée ne produit pas de pièce démontrant que du travail continuait à être donné à M.

OREFI, venant aux droits de la société TRUMEL, ayant son siège 174, avenue Jean Jaurès - 69007 LYON, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me HUYGHE, avoué, 52, boulevard de

(pièce 107) -les ordonnances médicales et l' avis d'arrêt de travail du 9 janvier 2018. La cour en déduit que M.

Avenue le Corbusier 59800 LILLE SA NATIXIS Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 542 044 524 30 Avenue Pierre

Sur la demande de communication de pièces 7 2.

doute sur la consistance précise du manuscrit qui a été remis à Monsieur [L], PDG des Editions XO, en juillet 2011 et considèrent pour acquis le fait que ce manuscrit correspond très exactement à la pièce

A propos du client LSDH, la société Symrise ne produit aucune pièce, tandis que M.