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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
66ff8586a4ff9ec259c09483
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DBVB-V-B7I-BNBKO [W] [I] [F] [N] C/ [U] [V] Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleETRANGERS
64eedc57bb2c32d969d35226
29 août 2023
29 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, comparant en personne dûment avisé, représenté par Me Thibault FAUGERAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Cabinet Actis Avocats INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87acb
9 novembre 2005
9 novembre 2005
INTIMES : 1o) Monsieur Jean-Paul Y... né le 09 Avril 1945 à LA ROCHENARD (79) 7, Rampe Cannelle BP 67 - TSIMKOURA CHIRONGUI (MAYOTTE) 2o) Monsieur Michel Y... né le 24 Septembre 1947 à SAINT-TROJAN-LES-BAINS
Source officielleCour d'Appel
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Jean-Marie Y... né le 09 Juillet 1935 à IMPHY (NIEVRE) ... ... 06730 SAINT-ANDRE DE LA ROCHE -Mme Monique A... épouse Y...
Source officielleChambre 1-8
6347abdc29ffd2adfff4f18e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-8
697b0fd3cdc6046d4712ac58
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DBVB-V-B7H-BK6FJ [B] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a2
14 février 2020
14 février 2020
Représenté par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 et Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de Paris, toque : B748 INTIMÉE Madame P...
Source officielleChambre 3-3
626b8064d1fb03057d9a4e31
28 avril 2022
28 avril 2022
FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean Bernard GHRISTI Décision déférée à la
Source officielle8e Chambre C
61629881201c88caf8c4e2be
11 avril 2013
11 avril 2013
Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [T] [S] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS [U] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle1re Chambre B
6162dcfacadecb9ef7c7e02b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
, ayant pour avocat Me Pierre-Jean CIAUDO, avocat au barreau de NICE INTIMEE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Direction des Services Fiscaux des Alpes Maritimes.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876024cc0c3e2e3bea0f
6 mai 2022
6 mai 2022
N° Portalis DBVL-V-B7G-SXD7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876024cc0c3e2e3bea11
6 mai 2022
6 mai 2022
N° Portalis DBVL-V-B7G-SXEK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2bd
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANT Monsieur [Y] [D] assuré [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e485154299c7318fb37a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESONNE représenté par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officielle1re Chambre A
61631227615c943a65e043bf
20 mars 2012
20 mars 2012
APPELANTS Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 4] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre A
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d1b
10 mai 2022
10 mai 2022
N° Portalis DBVL-V-B7G-SXJQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f853
5 juin 2012
5 juin 2012
. **** APPELANTE : Madame X... divorcée Y... ... 44800 SAINT-HERBLAIN ayant pour avocats postulants SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES et pour avocat plaidant Me Gaëlle BERGER-LUCAS (bénéficie
Source officielleChambre commerciale
67ecc7db8e074ba02f40a3a9
1 avril 2025
1 avril 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePage 10 sur 84