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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc74
9 février 2012
9 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7c
9 février 2012
9 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7d
9 février 2012
9 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc80
9 février 2012
9 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
61632b3281886c8c1bac9741
9 février 2012
9 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedd
24 novembre 2008
24 novembre 2008
nationalité Française ... 38120 SAINT EGREVE représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de Me SAUL-GUIBERT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame Jeanne
Source officielleCour d'Appel
SA N.R.G. FRANCEc/CENTRE HOSPITALIER GENERAL Grosse délivrée le
6253c88bbd3db21cbdd85944
3 septembre 2001
3 septembre 2001
DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2001
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abb
22 novembre 2005
22 novembre 2005
C/ SA IMMOBILIERE RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur André X... ... 69006 LYON 06 Représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
A l'audience de plaidoirie du 2 juillet 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86167
21 mars 2002
21 mars 2002
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur jean Louis ROUDIL A...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN A...: Madame Catherine CHARPENTIER B...: Mme Sylvie C..., présente uniquement lors
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86881
15 mai 2003
15 mai 2003
Le Trésorier Payeur de la Région Rhône-Alpes et la Région Rhône-Alpes ont été cités à comparaître par actes délivrés, le 6 septembre 1999, à des personnes habilitées à les recevoir (un inspecteur et le
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a645
20 novembre 2007
20 novembre 2007
G : 06 / 03762 BN / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 20 avril 2006 X... C / Y...
Source officielle1ère chambre civile B
616337df06e11dac7d76d02a
12 avril 2011
12 avril 2011
R.G : 10/01522 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 janvier 2010 RG : 2007/14978 ch n°1 [J] C/ SA COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA RHONE-ALPES
Source officielle1re Chambre B
616246cdaf0a1de0eb1b65ef
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Mme [J] estime qu'un abattement de 30% doit être appliqué pour occupation et de 20% pour clause de retour et d'interdiction d'aliéner et de 30% pour indivision.
Source officielle14e Chambre
6033a17b2c892955fe90c5a3
26 avril 2017
26 avril 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2017 N°2017/604 Rôle N° 16/01022 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SAS SGPI MARSEILLE MNC
Source officielle1ère chambre civile B
616361cdc983b818eb76d267
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 09 décembre 2009 RG : 08/14549 ch n°1 [Z] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE RHONE-ALPES
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89838
6 décembre 2007
6 décembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 04880
Source officielle9e Chambre B
5fddbac7b870036186d3d940
1 août 2018
1 août 2018
Jean-François X... et à Mme Valérie Y... épouse X... la gestion de différentes succursales à l'enseigne «Petit Casino» situées dans les anciennes régions Languedoc Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01261_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les
Source officiellePage 10 sur 72
AFFUTEUR ALLEMANE JEAN CLAUDE, ALLEMANE, Jean Claude, Jacques, Noël
25/02/2020
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VIALE, Allen, Grégory, Jean-Claude, France
26/04/2019
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ALLEMAND, CLAUDE ALLEMAND ET CRISTIANE ALLEMAND CONSTITUANT L'indivision JEAN LAURENT ALLEMEND
acte SSP en date du 01.09.2018 enregistré au SPFE AVIGNON 1 le 03.09.2018 dossier 201837192 ref 2018A3602 adresse cédant : 425 che des montagnards la roque sur pernes
18/09/2018
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ALLEMAND, Jean-Pierre, Claude
09/08/2018
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ALLEMAND, Jean, Claude
15/10/2017
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