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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c1
20 juin 2008
20 juin 2008
L'Ordre demande en conséquence à la Cour, constatant la réinscription de Jacques X... en date du 04 mars 2008 : - de dire et juger dépourvu d'objet la demande de Jacques X... tendant à voir annuler la
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214b
12 mars 2015
12 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 03 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daea
8 mars 2011
8 mars 2011
Totale numéro 2009/ 006357 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉS : Madame Yvonne X... ... 29860 LE DRENNEC représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee2
17 février 2016
17 février 2016
né le 14 Septembre 1966 à DIJON (21) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Véronique PIETRI, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Me Pierre-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ab
6 mars 2013
6 mars 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Corinne ILLOUZ (avocat au barreau de PARIS, toque : D0763) INTIME Maître Guy Z... ... 75020 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne
Source officielleChambre sociale
6308624f5d4f3fc56380b0de
25 août 2022
25 août 2022
' La SARL AMBULANCES SAINT-JACQUES n'a pas déposé de conclusions en réponse.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
7 février 2007
Jean-Christophe Y... Gilles Y... Lionel Y... C/ Olivier René Serge Z... Virginie Christine Josiane B... épouse Z... Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b521
31 mars 2008
31 mars 2008
représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE- GRASSIN- MONANY, du barreau d'ORLEANS Monsieur Jean- Jacques A... pris en sa qualité de liquidateur
Source officielle1ère chambre civile B
61631517e03efc4516bd2d8d
17 mai 2011
17 mai 2011
l'instruction : 1er Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Avril 2011 Date de mise à disposition : 17 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ea
9 avril 2008
9 avril 2008
née le 5 Avril 1984 à VERSAILLES (78000) de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Jacques GANDINI, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et Jean-Jacques A puis société roannaise d'immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d4
26 février 2009
26 février 2009
IV-CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, agissant sur les poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité 8 rue Jacques Sadron 36000 CHÂTEAUROUX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908c
31 janvier 2007
31 janvier 2007
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Jacques DE X... né le 25 Octobre 1941 à MOUSCRON (BELGIQUE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fc
4 septembre 2007
4 septembre 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jean-Pierre X... né le 15 Janvier 1964 à TOULOUSE (31000) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
8 février 2011
A...) ont acquis d'une société un fonds de commerce de salon de coiffure, qui avait antérieurement été donné à bail le 3 novembre 1987 par M.
Source officielle11e Chambre B
615e0e05c25a97f0381f5162
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9c
4 décembre 2007
4 décembre 2007
MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
17 décembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 05 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0a
12 novembre 2015
12 novembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 24 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651b
11 décembre 2002
11 décembre 2002
COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 30 Octobre 2002 Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et
Source officiellePage 10 sur 25
SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2026
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SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2026
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SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
16/12/2025
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OPTISELF, SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
09/06/2024
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Salmon, Dominique Jacques Albert Jean
18/08/2019
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