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1 037 résultats pour « Jean- Pierre MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d61

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

CONSTRUCTIONS C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Société ETUDE BALINCOURT Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me COUDURIER - Me MARTEL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc45

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Monsieur Marcel X... est décédé le 30 janvier 1988 pour des raisons autres que sa maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633d200a62f5393e2eb44a5d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 20/01956 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc3cdc6046d47bf58fc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f712

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Marcel D... à Mme Z... épouse E.... Aux termes d'une promesse de vente reçue le 4 avril 1996 par M. Pierre A..., notaire à Vincennes (94), M. Jean-Pierre D... s'est engagé à vendre à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4dc

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Chez Madame Marcelle A... ... 69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES non comparant M. Serge X... ... 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE non comparant M. Xavier X... 69 ...

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Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fca

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Monsieur Serge X.... né le 23 mai 1946 à VOUILLE (86), de nationalité française demeurant 30, Allée des Coudres - 86440 MIGNE AUXANCES, ancien Président-Directeur Général de la Société Anonyme Transports Marcel

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7d

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ef

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Jean-Paul Marcel Roger né le 03 Février 1953 à PONTLEVOY, LOIR ET CHER (41) De nationalité française Jamais condamné Demeurant ...

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Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6f

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11244 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 07/00156 APPELANTS Monsieur Jean-Pierre

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93700

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

née le 30 Septembre 1945 à Saint-Cannat (13760) ... 20111 CASAGLIONE ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean Robert Marcel Z...

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a251

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

PUJOL, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Marcel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90791

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

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Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad0

Appel

20 août 2003

20 août 2003

Dans chacun de ces deux actes, les époux Marcel X..., parents de Thierry X..., se sont portés cautions solidaires et indivises.

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Pôle 1 - Chambre 5

69709f02cdc6046d4716ae01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

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Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db70

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00701 Jugement (No 07/ 1844) rendu le 19 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Marcelle

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c330

Appel

20 février 2007

20 février 2007

Jean-Louis, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de Julie X... ... ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la

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Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

le 22 décembre 2005 à personne habilitée à la requête de la scp Bommart Minault Avoués assignée le 17 mars 2006 à personne habilitée à la requête de la scp Bommart Minault Avoués représentée par Me Jean-Pierre

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Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a576

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

. / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B... épouse A..., Henri C..., Georges Z..., Marie Marcelle D... veuve E..., Jean-Pierre Z..., Eric Z..., Etienne F..., Roger G..., Yolande E... épouse G...

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Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f730

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Il fait valoir des moyens et des pièces identiques à ceux argués en première instance.

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