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ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [B] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 17 juillet 2024 à 10 h 50 par courriel, par Me Jean-Yves

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02564_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00607_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01217_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01536_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01588_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01856_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02261_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03083_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02493_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00135_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03134_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00650_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02976_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02977_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

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Ch. civile et commerciale

627f48f3551627057d32e160

Appel

12 mai 2022

Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020R00032 Monsieur [T] [Z] Représentant : Me Emilie HILLIARD de la SELARL EHMA AVOCATS, avocat au barreau d'EURE APPELANT Madame [E] [H] Représentant : Me Jean-yves

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Chambre 1-9

665aba6197d5920008107615

Appel

9 janvier 2024

COTE D'AZUR HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole [Localité 3] Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

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Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de57

Appel

17 mai 2011

Jean-Yves C..., en sa qualité de médecin directeur, à Mme Dominique Z... : " Monsieur le Dr Jean-Yves C...- médecin directeur-et moi-même vous ont rencontré pour un entretien le jeudi 10 juillet 2008

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03597_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.

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