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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee9813f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
le 21 Octobre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, chargé du rapport, Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086d
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Dont le siège social est situé : ... 97110 POINTE A PITRE " et en apposant sa signature (illisible) au bas dudit contrat sous un cachet humide faisant apparaître la dénomination suivante : " ...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire relative aux fonctionnaires de l'Etat ; c'est à tort que le tribunal a considéré que la date de notification à retenir est celle figurant sur le cachet
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c57c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GINGERLEMON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130, S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6698b07be6ed70c67f644a2d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
VUITTON dans les locaux de la société SUPEREXPRESS, ainsi que la présence dans les mêmes locaux de nombreux sacs poubelle contenant des emballages commerciaux reprenant la marque LOUIS VUITTON (PJ n°
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89409
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Commerce de GRENOBLE en date du 29 juillet 2005 suivant déclaration d'appel du 08 Août 2005 APPELANTE : SARL EUROPAPERCONTACT Chemin Départemental 120 38430 MOIRANS représentée par la SCP JEAN
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a11
14 janvier 2025
14 janvier 2025
INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265273176767393 Madame [DE] [E] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 26] [Adresse 22] [Localité 18] représentée par Me Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a173
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 00/8131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69734955cdc6046d47678523
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistées de Me Florent Vigny de la Selas Bremens, avocat au barreau de Paris, toque : C2199 S.A.S.
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701936e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
en cette qualité au siège social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 731 - N° du dossier 23078045 - Plaidant : Me Jean-toussaint
Source officielle1ère Chambre
656ecc7c7f8252831877735d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033c6ab59e2597922d7fc03
30 mars 2017
30 mars 2017
siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
13 février 2014
ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jean-Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me FUMEY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e5cc25a97f0381f557b
30 avril 2014
30 avril 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maître Jean-Louis
Source officielleChambre 4-8b
6974bde2cdc6046d478b6ccf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
28] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd0e8d0ccf000877e605
23 janvier 2024
23 janvier 2024
INTIMES Monsieur [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et par Me Jean-Louis BIGOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5a
9 octobre 2012
9 octobre 2012
M.) 32 rue Louis Gain 49000 ANGERS représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir Société KEOLIS 6 rue du Bois Rinier BP 32 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître
Source officielle6e Chambre C
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26 mars 2015
26 mars 2015
naissance 1] 1950 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean
Source officielle6ème Chambre
643a42a1d83dbd04f5fb2a38
13 avril 2023
13 avril 2023
Adresse 5] [Localité 12] Non représentée NOEL LANZETTA ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS [O]-M CO METAL [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Jean-luc
Source officielle8e Chambre C
603322c5194e8e94348b3317
21 septembre 2017
21 septembre 2017
[Adresse 4] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean claude AKOUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, SA FRANFINANCE, prise en la personne
Source officiellePage 10 sur 11