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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab6b
6 avril 2017
6 avril 2017
APPELANTE SARL ATELIERS POIVRE D'ANE REVELATEUR D'INTERIEUR, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Joffrey CHENU
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcc
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Me CASAMIAN, avocat au barreau de TOULOUSE Mme Sylvie Z... ... 82000 MONTAUBAN Représentée par Me Alain CASAMIAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SA PIERRE FABRE Zone Industrielle du Grand Joffrey
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70b
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS ET : La CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GÉNÉRAUX ET DES NON SALARIÉS DE L'ASSURANCE CAPITALISATION, (CAVAMAC), dont le siège social est 104, Rue Jouffroy
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b428558704f52e6b32
7 avril 2023
7 avril 2023
[M] [T] né le 08 Août 1990 à [Localité 1], de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Robert Jourry, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00218_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par Me Isabelle Joron, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ils soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il n'y a eu aucun transfert de propriété de la parcelle en litige dès lors que : . la mise en alignement de la rue du Maréchal Joffre
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
23 janvier 1999
fondé leur action en contrefaçon, o le dénigrement ne serait de toute façon pas fondé en l'espèce, les consorts Z... se plaignant notamment d'une description, par Michèle MERCIER, du personnage de Joffrey
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253ca66bd3db21cbdd8aeee
26 mai 2008
26 mai 2008
Tribunal Correctionnel du chef de : * VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS PAR CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIE A LA VICTIME PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE, le 03 / 02 / 2007, à St Jory
Source officielle1ère chambre
6438f303a942a604f5e936e7
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPRO, JCP DE NIMES 11 janvier 2022 RG:19/05513 [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Géraldine BRUN à Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Maître F... à hauteur de 754 euros, -n'a accordé à Madame Monique SEITZ-BRUNO aucune indemnisation de Maître F..., -statuant à nouveau : -condamner Maître F... à verser à Madame Marie-Josée SABATIER-JORRY
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2004/005974 du 20/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME(S) SOCIETE DEMATHIEU ET BARD 21, rue JF Romieu ZI JOFFRERY
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92251
9 avril 2015
9 avril 2015
No Siret : 403 279 078 Ayant son siège au RN 20-31790 ST JORY (France) Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Suzanne DABARIAN
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
14 février 2024
2018, alors qu'il assurait la surveillance interclasse organisée par la Circonscription des affaires scolaires et de la Petite Enfance des XVI et XVIIème (CASPE 16/17) au sein de l'école élémentaire Jouffroy
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdc9de1cfa5ad01db3f4e24
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Joffray A... a répondu en substance aux inspecteurs de l'URSSAF, ...'nous ne sommes pas en mesure de vous transmettre les éléments demandés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91457
16 avril 2014
16 avril 2014
LA SCI U Sole prise en la personne de son représentant légal, 34 avenue du Maréchal Joffre à Chantilly, a relevé appel de cette décision le 8 juin 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b543
28 mars 2008
28 mars 2008
société sur le fait que la société KOS était le seul actionnaire de BENEDICTA jusqu'au 22 décembre 2005 ne correspond ni à l'organigramme fourni qui fait apparaître (pour la première fois) la société JOFFRE
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f2
2 mars 2006
2 mars 2006
[***] APPELANT(S) Monsieur Didier X... 1 impasse d'En Guillou 31450 AYGUESVIVES représenté par la SCP SABATTE , avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SA LACROIX TOUS ARTIFICES 6 boulevard de Joffrery
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
juin 2020, le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'intérêt général la demande déposée et autorisé les maîtres d'ouvrage au titre de l'autorisation environnementale à modifier le radier du pont Joffre
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7c
26 octobre 2011
26 octobre 2011
C/ BANQUE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Christian X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
national des anciens combattants et victimes de guerre du 30 août 2018 et l'attestation du maire de Saint Laurent des Arbres du 22 juin 2018 attestent de son hébergement avec sa famille au camp de transit Joffre
Source officiellePage 10 sur 25