AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6b
30 mai 2001
30 mai 2001
intitulé "Eustache de Saint-Pierre" qui comporterait frauduleusement la marque "Alexis RUDIER Fondeur Paris", que ce bronze est "un faux grossier", qu'il aurait été remis "pour des raisons obscures" par John
Source officiellePage 10 sur 87
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1f
28 septembre 2006
28 septembre 2006
C/ John Y... ...
Source officielle