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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2207795 du 13 décembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Premier Président
626b818ad1fb03057d9a52b7
28 avril 2022
28 avril 2022
27000 EVREUX assistée de Me HOUSARD DE LA POTTERIE, avocate au Barreau de ROUEN INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE 62 Route de Conches 27000 EVREUX non représenté Vu
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a29
16 septembre 2003
16 septembre 2003
X... a épousé, selon les lois marocaines et rites musulmans, Zineb X..., les deux conjoints étant de nationalité marocaine ; - rappelé que sur requête en divorce de l'épouse du 11 mars 2002, le Juge
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e37
20 avril 2004
20 avril 2004
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 17 septembre 2002 par le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN, qui a homologué le rapport de l'expert ARTAUD, déclaré les sociétés ISOTEC et
Source officielleAvis
CADA:20211501
15 avril 2021
15 avril 2021
Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un jugement n° 1901091 du 15 avril 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un jugement n° 1901092 du 15 avril 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un jugement n° 1901093 du 15 avril 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2304241 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92847
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge.
Source officielleChambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'ANGE BLEU, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.C.P.
Source officielle1ère chambre civile B
63be639513ef607c90ab65b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par déclaration du 5 mars 2021, les consorts [R]-[O] ont relevé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6d
21 décembre 2015
21 décembre 2015
Fructidor-75017 PARIS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Yann BREBAN de l'ASSOCIATION NEXO, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc7
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Appel d'un jugement rendu le 19 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a7679cdc6046d4774fcbf
28 mai 2026
28 mai 2026
de l'Artois ; 9- rappelé l'exécution provisoire de son jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c58
22 mars 2004
22 mars 2004
C/ Société LOG-ACCES Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 20 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 01/04255 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00331_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1805537 du 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00332_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1805540 du 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Une décision administrative créatrice de droits peut, lorsqu’elle est entachée d’illégalité, être rapportée par son auteur tant que le délai du recours contentieux n’est pas expiré ou que le juge, saisi
Source officielle1ère chambre civile A
6163bf273aeb4b683cf414c3
24 juin 2010
24 juin 2010
ceux de plongée, à savoir de tennis, de vélo, de ski, de montagne, survêtements, imperméables, gants-habillement, ceintures- habillement, pull-overs, chemises, polos, tee-shirts, débardeurs, shorts, jupes
Source officiellePage 10 sur 199