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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a6
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Christian CALONNE, avocat Intimé D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en chambre du Conseil et solennelle tenue en robes rouges, le 07 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db5
15 mai 2002
15 mai 2002
D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 03 Avril 2002, devant Monsieur LANGLADE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03342_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n°1801954 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2a
13 février 2008
13 février 2008
Vu le décret du 03 Juillet et le règlement intérieur de la CAVIMAC.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c4f
15 avril 2025
15 avril 2025
LE CHATELIER de la SELEURL GLC AVOCAT, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [X] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février et 5 mai 2022, les consorts B, représentés par Me Langlois, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae28
13 février 2008
13 février 2008
Un relevé de carrière établi par la CAVIMAC (caisse de retraite des cultes ) en 2004 a validé 32 trimestres pour sa carrière au titre du régime des cultes, du 1er juillet 1969 au 1er juillet 1977.
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec65
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 786
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49544
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08229 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMM AFFAIRE : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En ce sens, aucune contestation du procès-verbal de l'assemblée générale du 1er juillet 2019 ne saurait être retenue.
Source officielle1ère Chambre
64a50d10b8594705dbfccd1a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6NK -DA- Arrêt n° [V] [W], [F] [U] / S.A.R.L.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04706_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
F, - et les observations de Me Langlois pour Mme E. Une note en délibéré présentée pour Me Langlois a été enregistrée le 9 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 juillet 2020, 2 avril et 28 juillet 2021, la société Enertrag Indre I, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
20 septembre 2001
, liquidateur de la société CARRIBEAN LINERS LIMITED Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î SCP KEIME-GUTTIN Î SCP DEBRAY-CHEMIN Î SCP GAS Î SCP JUPIN-ALGRIN Î SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c605
12 octobre 2017
12 octobre 2017
En conséquence, il doit être constaté que la transaction datée du 30 juillet 2012 a été signée le 5 juin 2012, soit antérieurement à la rupture du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbab
4 juin 2008
4 juin 2008
1967 au 28 juin 2002, en qualité d'électricien.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
I..., Mme Florence Langlois, M. G... H... et Mme E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2c
13 février 2008
13 février 2008
X... a demandé à la CAVIMAC de valider également pour sa retraite 5 trimestres pour sa période de noviciat religieux accompli de juillet 1962 à septembre 1963.
Source officielleChambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a19
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Se prévalant d'une créance salariale au titre des années 2018 et 2019, des mois de juin et juillet 2020, [W] [T] a saisi, par requête enregistrée au greffe le 18 septembre 2020, le conseil de prud'hommes
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856ea
4 avril 2025
4 avril 2025
Stéphane LANGLET et M.
Source officiellePage 10 sur 56