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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1e
2 février 2018
2 février 2018
Rôle N° 16/05250 ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS - Me Betty KHADIR-CHERBONEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd35086361699dfa40d9e2
28 septembre 2018
28 septembre 2018
00899 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVRQ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 13-00684 APPELANT Monsieur Khaled
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02479_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En deuxième lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a194
21 décembre 2007
21 décembre 2007
licenciement est ainsi libellée : "Nous faisons suite à l'entretien qui s'est déroulé le 16 janvier 2002 auquel vous étiez convoquée en vue d'un éventuel licenciement ; vous étiez assistée par Monsieur Khaled
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00398_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03288_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03307_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02566_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C- 249/13 Khaled Boudjlida du 11
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02235_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00897_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En quatrième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d429
29 septembre 2010
29 septembre 2010
la cour : Jugement rendu (e) le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00076 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice PETIT Me Khaled
Source officielleChambre Sociale
68e7417eac880aa7ee21f1c8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pauline DISSARD, avocat suppléant Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03438_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01768_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
R. c/ Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie (C 383/13), du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida (C-249/13), que le droit d’être entendu préalablement
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
droit à être entendu préalablement à l'adoption de cette mesure d'éloignement, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04501_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B G, Jamel Tahiri, Bachir G et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C I, B F, Bachir I et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02017_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03452_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officiellePage 10 sur 14