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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163821896ce96677bf0ff7f
27 octobre 2010
27 octobre 2010
SCI DE LA TOUR prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Zineb KRIEM
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61638743947dd77ae6de028a
25 novembre 2010
25 novembre 2010
] représenté par Me Hugues BOUGET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1752 INTIMEE 2° - SOCIETE TRADITION SECURITES AND FUTURES (TSAF) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804c
21 février 2006
21 février 2006
VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Sandrine X... ... 37270 VERETZ comparant en personne, assistée de Me Muriel KRAMER
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a3
24 janvier 2008
24 janvier 2008
juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (8o Ch)-section commerce-RG no 03 / 12937 APPELANT Monsieur Franck X... ... 55100 VERDUN comparant en personne, assisté de Me Muriel KRAMER-ADLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a175
17 octobre 2007
17 octobre 2007
agissant en la personne de son syndic la Société FONCIA MANAGO 3 Rue Henri Dunant 95460 EZANVILLE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0743613 assisté de Me Roland KREMER
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079656
5 juillet 2022
5 juillet 2022
agisssant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre ALLARD de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48bd551627057d32deb2
12 mai 2022
12 mai 2022
DECISION Se prévalant de travaux impayés réalisés au profit de la SARL Business invest , la SARL Krea construction par acte d'huissier du 12 juin 2018, a fait assigner cette dernière en paiement
Source officielle1ère Chambre civile
697262e4cdc6046d47510cb4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Monsieur [B] [U] [T] [O] né le 28 Avril 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616246c7af0a1de0eb1b6537
29 janvier 2014
29 janvier 2014
social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] COTE D'IVOIRE Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Marion CHAZEAU, plaidant pour la SCP KRAMER-LEVIN-NAFTALIS
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854b
16 mai 2006
16 mai 2006
****] Monsieur B..., Joseph Z... né le 25 Avril 1939 à PARIS 15EME 98 rue de Verdun 95530 LA FRETTE SUR SEINE représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 0016584 assisté de Me Catherine KRUMMER
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c09423
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- Le 17 septembre 2020, votre directeur vous a demandé par email de prendre une ce pour le transport d'un colis auprès du client KRAEMER et de donner ordre au transporteur de lever toute identification
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f69066fd7c90fc2703
19 janvier 2023
19 janvier 2023
barreau de PARIS, toque : E0460 INTIMÉE La société BNP PARIBAS, société anonyme N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Dominique PENIN du LLP KRAMER
Source officielle1ère Chambre
60225ff304f083bad1dad2f5
2 février 2021
2 février 2021
[C] de laisser l'agence Krea Inspiration accéder à son local.
Source officielle1ère chambre civile A
61631f528007cf6451ddcd8c
8 décembre 2011
8 décembre 2011
paraissent assez sûrs au regard des solutions d'ores et déjà dégagées par la Cour de Justice de l'Union européenne (notamment, 4 mai 1999, C-108/97, Windsurf Chiemsee ; 4 octobre 2001, C-517/99, Merz & Krell
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb9
7 février 2006
7 février 2006
.-54350 MONT SAINT MARTIN représenté par la SCP CHARDON-NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Gérard KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, substitué par Me KROELL, avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88137
19 janvier 2006
19 janvier 2006
DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Paul Benjamin X... né le 13 octobre 1933 à TUNIS (Tunisie) 64 rue du Général Kheredinne - Le Kram
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ff
25 octobre 2007
25 octobre 2007
barreau de PARIS, toque : P.487 INTIME Monsieur Patrick X... ... 95800 CERGY comparant en personne, assisté de Me Claire MENDELSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 35 substitué par Me KRIEM
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf3
22 octobre 2008
22 octobre 2008
domiciliés au siège, demeurant ZA de Bazailles, 54620 PIERREPONT, représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour, assistée de Maître KROELL, avocat au barreau de Nancy substituant Maître KREMSER
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b556
30 novembre 2007
30 novembre 2007
ses représentants légaux ayant son siège ... 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Christian Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J 008, du cabinet KRAMER
Source officiellePage 10 sur 18