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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6780b931b10ab0632f704a00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître DMAISSI avocat au barreau de PAU, loco Maître NOURY-LABEDE de la SELARL NOURY-LABEDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e36c25a97f0381f537b
9 octobre 2014
9 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleAvis
CADA:20171983
31 décembre 2017
31 décembre 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication des documents suivants : 1) les décisions de labellisation
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866fb
11 décembre 2002
11 décembre 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En Chambre du Conseil, le 4 Décembre 2002.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162602f8672d229b881630a
14 novembre 2013
14 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b98e62f7c490f224ee5
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre des Etrangers
66ff85e6a4ff9ec259c09a52
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Antoine LABELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60372909278603040f1d65dd
28 mai 2015
28 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. .
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624d71ed30a8f56173839d
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abcc
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162678412fe6a3e85a6c833
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0da5c25a97f0381f4e80
27 novembre 2014
27 novembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'aucune pièce ou devis de nature à en justifier le montant ; - les préjudices occasionnés par les travaux de réfection ne présentent pas un caractère certain ; - le préjudice lié à la perte de label
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32f5e2fbe7c90043845
11 janvier 2023
11 janvier 2023
timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [H] [G], demanderesse à la réinscription [Adresse 1] Monsieur [K] [G], demandeur à la réinscription [Adresse 1] représentés par Me Boris LABBÉ
Source officielleChambre des Etrangers
689acab88a5703d75a6684db
9 août 2025
9 août 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Manche, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5c8
10 mai 2017
10 mai 2017
- MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie COMYN, avocat au barreau de TOULON - Me Marie-Laure BREU-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866af
11 décembre 2002
11 décembre 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En Chambre du Conseil, le 4 Décembre 2002.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00359_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
S'il justifie avoir travaillé en France comme laveur de voitures entre septembre 2018 et août 2021, il ressort des bulletins de paie produits que cette activité n'a pas toujours été exercée par le requérant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162986c201c88caf8c4e16f
7 juin 2012
7 juin 2012
La convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques en date du 29 mai 1956 est applicable aux relations de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f29
6 février 2002
6 février 2002
En ce qui concerne les heures supplémentaires, il invoque les dispositions de la Convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques afférentes aux majorations spéciales qui ne lui
Source officiellePage 10 sur 104