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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92794
5 mars 2015
5 mars 2015
né le 26 Septembre 1947 à LIFOU (98820) demeurant Tribu de HAPETRA-BP. 759- WE-98820 LIFOU Représenté par la SELARL LABRO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
troisième étage et de la toiture, et non l'immeuble dans son entier, pouvait être inscrite au titre des monuments historiques ; une partie de l'œuvre de Pilette a en effet été démolie et reconstruite par Laborde
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f6a
9 avril 2024
9 avril 2024
X se disant [N] [Y] né le 08 Mai 1988 à [Localité 5] (SURINAME) de nationalité Surinamien Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant assisté de Maître LABORDE-APELLE INTIMES
Source officielle4e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bdd3
21 mai 2015
21 mai 2015
représenté par son syndic en exercice, la SARL LAMY dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Michel LABORDE
Source officielle11e Chambre A
6162603d8672d229b88163b9
17 décembre 2013
17 décembre 2013
personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d7
16 avril 2008
16 avril 2008
représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Patrick TRASSARD de la SCP GUIGNARD, GARCIA, TRASSARD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle14e Chambre
615e0c66c25a97f0381f4a78
20 mai 2014
20 mai 2014
N° 12/24345 [N] [Z] C/ CPAM DU VAR SA ESCOTA ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02792_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01187_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LABORDE Section Industrie [J] [X] C/ S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60361cb13cf5428079e96896
16 décembre 2015
16 décembre 2015
d'un arrêt rendu le 10 Mars 2015 par la Cour d'Appel de PARIS RG n° 12/00526 APPELANTE SAS SERFA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 325 921 278 00041 représentée par Me Eve LABALTE
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
( MAROC) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maitre Emilie PASCAL-LABROT
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Localité 4]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maitre Emilie Pascal-Labrot
Source officielleRétentions
62f34a3782b27805d4d3c0d1
9 août 2022
9 août 2022
ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a22636ecdc6046d473944c3
4 juin 2026
4 juin 2026
la Selarl [2] à leur payer une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile la condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont attribution à Maître Lauret
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee2698302b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Représentée et assistée de Maître MALO de l'AARPI KALIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [K] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître LABORDE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RESTIF, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [V] né le 21 Septembre 1971 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df7
9 février 2004
9 février 2004
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c23a
21 juillet 2008
21 juillet 2008
Préfet, à l'intéressé et à son conseil, Vu le procès-verbal d'audition de Aleksander X..., Après avoir entendu les observations du représentant de l'administration en la personne de LARROQUE-LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c240
21 juillet 2008
21 juillet 2008
Préfet, à l'intéressé et à son conseil, Vu le procès-verbal d'audition de Aleksander X..., Après avoir entendu les observations du représentant de l'administration en la personne de LARROQUE-LABORDE
Source officiellePage 10 sur 34