RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E A... prononcé par Madame LACOSTE, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame B..., Greffier, à

] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Brice LACOSTE

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 16 Septembre 2002, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes

procédure civile, * * * * * APRES DÉBATS les personnes ont été régulièrement convoquées à l'audience en chambre du conseil tenue le 23 février 2011, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE

APPELANT Monsieur X SE DISANT [Y] [W] né le 20 Septembre 1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [V] [E] né le 03 Mars 1972 à [Localité 2] de nationalité Turque Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

DBVB-V-B7D-BE2RF SARL CITYA SANARY IMMOBILIER C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SCI TAYLOR SHUN Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h41 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h36 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h44 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

A, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'enseignement

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bertrand LACOMBE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La section de Saignes, représentée par Mme Claire Lacombe, présidente de la commission syndicale, Mme B... G..., M. H... C... et M.

SELARL [E] et Associés Mandataires Judiciaires, représentée par Me [M] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FERMETURES E2F [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Brice LACOSTE

ALBERTY LACOSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 10] Caisse CRAM PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice [