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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
671740746a24f8a713323c13
21 octobre 2024
21 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10230 Appelante à Société EVANS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036957640b1a138179976d9
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Adresse 16] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guy PELISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1449 4/ SAS LACROIX
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'expert a précisé qu'il a exploité les pièces communiquées par les départements des Côtes-d'Armor et du Morbihan qui ont passé des marchés avec la société Signature Signalisation et la société Lacroix
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire en duplique, enregistrés le 13 octobre et le 3 novembre 2022, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle1re Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e6
3 juillet 2012
3 juillet 2012
naissance 6] 1942 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant Notaire - [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle1re Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583ce4
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ad
14 octobre 2002
14 octobre 2002
TRANSPORTS LAFITTE C/ Jean LAFITTE, Marie-Reine X... épouse LAFITTE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Y... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du
Source officielle1re Chambre A
61631528e03efc4516bd2e78
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M LACROIX - ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddb9
9 mai 2011
9 mai 2011
de mise à disposition : 09 Mai 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
16 mai 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1f
10 décembre 2015
10 décembre 2015
libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Monsieur Nicolas X...fait l'objet au Centre Hospitalier Marius Lacroix
Source officielleChambre de la Proximité
6868b282f73c18b33b338bff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOREL de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [V] né le 23 Septembre 1956 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie EVAIN
Source officielleChambre Sociale
65a785ab8121050008662f56
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie EVAIN
Source officielleChambre Sociale
65a785af8121050008662f58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie EVAIN
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22598_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
se borne pour rejeter sa demande concernant la réparation des préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la France pour protéger en Algérie les harkis et leurs familles après les accords d'Évian
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22683_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
se borne pour rejeter sa demande concernant la réparation des préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la France pour protéger en Algérie les harkis et leurs familles après les accords d'Évian
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22684_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
se borne pour rejeter sa demande concernant la réparation des préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la France pour protéger en Algérie les harkis et leurs familles après les accords d'Évian
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22696_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
borne pour rejeter leur demande concernant la réparation des préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la France pour protéger en Algérie les harkis et leurs familles après les accords d'Évian
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
antérieure La SAS Terragr'eau a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la Communauté de communes du Pays d'Evian
Source officielleChambre 3-3
6970e9c7cdc6046d471fc66b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AUTOCARS TELLESCHI Représentant : Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier
Source officiellePage 10 sur 119