, avocat au barreau de PARIS, toque : C2524 Monsieur [V] [Z] Né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 24] Demeurant [Adresse 7] [Localité 17] Représenté par Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat

représentée par SCP LAGARDE-ALARY-GAYOT-TABART, avocats au barreau de LOT, avocats postulant, Me Jacques FRANC, avocat au barreau d'AGEN, avocat plaidant M. Christian X...

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier qu'avant l'appel à candidatures, le groupe Lagardère ne disposait d'aucune fréquence dans la zone, alors que le groupe M6 disposait d'une fréquence

Toutefois, et en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de l'appel à candidature en cause, le groupe Lagardère et le groupe M6 disposaient chacun de trois fréquences sur les

[M] [P], le 23 mai 2022 pour la société Lafarge Holcim Granulats et sans date pour le syndicat CGT Lafarge Holcim. Par déclaration en date du 13 juin 2022, M.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

D, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 du préfet du Var ;

Vu la déclaration, transmise au greffe le 18 avril 2025, par laquelle la société Lafarge Bétons a interjeté appel de cette décision.

La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.

La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.

- Déclaré la société Lafarge Bétons France partiellement fondée en ses demandes.

[H] [V], qui a auparavant été embauché par d'autres sociétés, a été employé par la société Lafarge Ciments SA (ci-après, la 'Société' ou 'Lafarge') de 1965 jusqu'au 1er janvier 2000, date de sa mise à

Elle relève que la Cour est parfaitement compétente pour statuer à l'encontre de la société Philicot Lafarge.

Par la décision contestée, une amende de 200 euros a été infligée à la société Lafarge Holcim Bétons.

Par une lettre du 20 mars 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons France, a répondu à la lettre précitée

l'affaire a été réexaminée sans débats par Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE

code, et que l'interruption de ces délais produit ses effets jusqu'à l'expiration de la mission du médiateur; Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 03 septembre 2024 - salle Charlotte Lagarde