refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication d'une copie de la lettre de Monsieur X, directeur de l’unité Inserm X, sur le fondement de laquelle

La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle

Il est constant qu'il a été jugé que les droits revendiqués sur une lagune dépendent en Polynésie de la date à laquelle les droits de leurs auteurs ont été établis.

personnel (Monsieur [B]) à [Localité 5], de reprendre leur exploitation constituée d'un atelier de 1 100 places autorisées d'engraissement de porcs charcutiers comprenant plusieurs bâtiments et une lagune

devoir la TOM 2004 soit 44,60 € ; Attendu que Sandrine Y... a donné sa dédite en invoquant une mutation professionnelle ; qu'en cause d'appel elle ne s'explique pas sur cette prétendue mutation à "LAGNEUX

) par la réduction de l’agitation du lisier et l’absence de stockage en lagune.

courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Balnot-sur-Laignes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération par laquelle

à sa demande de copie ou consultation sur place accompagné d'une personne de son choix, du dossier administratif de son frère, Monsieur X, pour la période portant de 1996 à 2013, année au cours de laquelle

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime à sa demande de communication de l'intégralité des bons de transport et factures que son client a adressé à la CPAM sur la période sur laquelle

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, l’administration proposant la seule consultation lors de laquelle

consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (unité territoriale de Paris) à sa demande de communication du rapport établi à la suite du contrôle effectué en octobre 2016 au sein de la société X à laquelle

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly-le-Roi à sa demande de communication de la convention par laquelle

madame le préfet de police de Paris à sa demande consultation du rapport de l'enquête administrative pour défaut de loyauté du groupe « N2 du SLT 14 » menée par le brigadier chef de police X lors de laquelle

requérante fait valoir qu'une mesure complémentaire est désormais prévue pour régler la problématique des rejets aqueux tendant à la construction d'un bassin de récupération des eaux pluviales pour laguner

somme de 253 126,35 euros, somme qu'ils ont été condamnés à reverser par arrêts de la Cour des comptes en date du 30 avril 2009 ; 2) les actes de versement de l'amende d'un montant de 15 000 euros à laquelle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Nonières à sa demande de copie des documents et éléments suivants : 1) la date à laquelle

sa demande de copie des documents suivants concernant les séances du bureau de cette association : 1) le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2015 ; 2) le procès-verbal de la séance au cours de laquelle

de Sigloy à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) l'arrêté ou la délibération par laquelle

N° 98/08264 AFFAIRE : SCI DE L'ABBAYE C/ Lachène X... Cédric Y... Appel d'un jugement rendu le 22 Septembre 1998 par le T.I.

ministre de la justice et des libertés à sa demande de communication du rapport remis par l'Académie des sciences morales et politiques (ASMP) en vue d'une réforme du droit de la responsabilité civile, laquelle