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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
64e8448fe90364d9695a7b7a
24 août 2023
24 août 2023
[F] [Y] né le 21 mars 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Cyrine Lamande, avocat au barreau des Hauts-De-Seine INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleRéférés
63c8eef7dc5b777c90992fb3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AU FORUM DU BATIMENT Expéditions le : 18 JANVIER 2023 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE chambre commerciale - RG 22/1647 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27c3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337dfcdc6046d4766019b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e367c3ffdb9560b078f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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13 janvier 2011
13 janvier 2011
Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Bernard LAGARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb6
27 novembre 2020
27 novembre 2020
11 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/14042 APPELANTS Madame [K] [R] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06018_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Lannaud Navarro, conclut au rejet de la requête du préfet de police. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00691_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00706_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 1er avril 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au juge des référés de la cour
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00968_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 28 avril 2026, l’EURL Audeo Experts, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au juge des référés de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d09c23cdc6046d471028a0
3 avril 2026
3 avril 2026
attaquée : n° f24/03844 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 30 septembre 2025 APPELANTE Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me René DE LAGARDE
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 - N° du dossier GRGL0001 Intimée : S.C.I.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20131953a33f9365e77
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de PARIS INTIMÉS : [V] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626ba0e62f7c490f224f20
20 février 2014
20 février 2014
plaidant pour la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 INTIMEE SAS IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING ayant son siège [Adresse 3] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f23
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Adresse 5] [Localité 6] représenté par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de : Me Gilles MENGUY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0438 et de Me Xavier LAGARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa31
20 mars 2012
20 mars 2012
Rep/ assistant : la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, Avocats au barreau de Bordeaux et assisté de la SCP PERRET NUNEZ LAGARDE (avocats au barreau de PERIGUEUX) Madame Yvette Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b078d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision ministérielle du 13 mars 2019 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01528_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 28 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
Source officiellePage 10 sur 78