CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
que l'on peut estimer à 1, 80m " et que " dès lors qu'il est longé par des clôtures et afin que soit laissé un espace de part et d'autre du véhicule, sa largeur parait devoir s'établir à 3 mètres ".
6253cc2bbd3db21cbdd8f56b
26 mai 2011
, constitutif d'une servitude d'1 mètre de largeur sur chacun des lots de Messieurs X... et LE TALLEC.
2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff57
16 janvier 2025
Les intimés soutiennent que la demande des appelantes visant à limiter la largeur et la période d'usage du chemin serait irrecevable comme nouvelle en appel.
65b3655a1d7564000872e03e
25 janvier 2024
En effet, il résulte des titres de propriété produits que la largeur de l'assiette de la servitude est de 1,50 mètre.
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
des équipement de petites largeurs est qu'il est nécessaire de faire de nombreux passages pour ramasser les produits, ce qui entraîne un coût d'utilisation élevé, que l'inconvénient des équipements de
3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
de 22 mètres, et compte tenu de la largeur du chenal, qui est de près de 70 mètres, une largeur de 48 mètres restait disponible pour assurer le passage du chalutier Giovanni Jean dont la largeur est
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
Alors même que le projet autorisé par l'arrêté en litige se limite à une largeur utile de 10,50 m, le département de l'Ain soutient que la largeur de la proposition alternative a été manifestement sous-évaluée
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01531_20220623
23 juin 2022
A mentionne une largeur de 1,70 mètre à partir de la limite de la parcelle cadastrée B 1629, la commune de Carnoules fait valoir sans être contredite que la largeur totale du chemin serait ramenée à 2,20
6253c8eabd3db21cbdd86a76
26 février 2003
de Jacques et de DROUARD Simone, de nationalité française, marié, agriculteur, demeurant 51290 CHAPELAINE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître LABEAU-BETTINGER
1ère Chambre
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9 février 2010
de 5 mètres pour une servitude de passage agricole alors que l'expert a indiqué que la largeur de passage ne pouvait être supérieure à 4 mètres ; Elles demandent : - la réformation de la décision
6253caa3bd3db21cbdd8b9f1
15 mai 2008
dans l'hypothèse la plus favorable, la marge de passage n'est donc que de 2,5 centimètres de chaque côté ; Qu'il reconnaît lui-même que la plupart des berlines courantes de taille moyenne ont une largeur
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
L’arrêté de refus de permis de construire en litige a été pris au motif que la réalisation du mur de clôture dont la reconstruction est projetée amputerait d’une largeur de deux mètres la voirie prévue
4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4d7
19 octobre 2017
La servitude de passage a une largeur de 5 m. Elle est située pour 2,50 m sur la parcelle n° [Cadastre 3] et pour 2,50 m de largeur sur la parcelle n° [Cadastre 4].
Chambre civile TGI
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7 juillet 2023
En deuxième lieu, le fait que la parcelle des appelants disposerait d'une largeur titrée de 34,5 mètres ne résulte pas des documents produits.
6253cd9bbd3db21cbdd93d9c
27 octobre 2017
Eric X... d'avoir, à l'occasion de la construction de sa maison, empiété sur l'emprise de la servitude de passage, réduisant la largeur du passage à 3,40 mètres contre 3,50 mètres à l'origine, les époux
Juge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
de quatre mètres étant rétréci à une largeur d'un mètre cinquante devant son immeuble du fait des arbres et de leurs racines et un arbre empêche l'accès à sa propriété par son portail de fer forgé, les
Chambre 4-1
696b70eccdc6046d47a29c56
16 janvier 2026
[J] ne peut valablement invoquer le statut protecteur des lanceurs d'alerte, les conditions prévues par la loi n'étant pas réunies et M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616282397a007b88ee15670a
25 octobre 2012
l'enclavement de leurs parcelles leur ouvrant droit à un passage sur la propriété des consorts [Y] - [A] dont ils demandaient à voir fixer, par l'effet d'une possession immémoriale, l'assiette à la largeur
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C'est ce mur qui est notamment l'objet du litige, les appelants soutenant qu'il empiète sur la largeur de la servitude voire qu'il met en lumière l'insuffisance de la largeur de cette servitude.
6253ca34bd3db21cbdd8a569
20 mars 2007
PEGGY n'est pas tenue de maintenir la grille du porche du 30 place Carnot ouverte pendant les heures de présence du public, ordonné la libération intégrale du porche du 30 place Carnot sur toute sa largeur
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