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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d5
29 mai 2012
En conséquence : Déboute Madame X... Laurence de l'intégralité de ses prétentions, Condamne Madame X...
6253cbe2bd3db21cbdd8e86f
18 novembre 2011
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE
6253cd0dbd3db21cbdd92268
10 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Iasbelle CHESNOT, conseillère
Rétention Administrative
696a894acdc6046d47912325
15 janvier 2026
APPELANTE Madame [T] [W] née le 03 Octobre 1983 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Représentée par Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi,
6253c9d9bd3db21cbdd895d8
30 août 2007
Laurence Z... A... Jean X...
6253cc4fbd3db21cbdd8fb92
24 septembre 2012
ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline
668cd22bbbc9a118c6c63e1d
5 juillet 2024
choisi et Madame [G] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Pôle 6 - Chambre 13
64437bc4823e6dd0f8bf80fa
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde
6253cd0fbd3db21cbdd922e9
17 avril 2015
APPELANT Madame Sylvie X...
63538897513cb5adff9437a3
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET
Section A
6970a686cdc6046d4717fe0c
9 janvier 2026
[C] Monsieur [Y] [C] Madame [N] [I] Me Laurent CURT, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A.
Chambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e29
22 avril 2024
Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller chargé du secrétariat général, Greffier, lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, En présence
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN5J Yc/SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES
6253cdb6bd3db21cbdd943d1
12 février 2019
Laurent Y..., -condamner M.
6253cbeabd3db21cbdd8e9e1
16 décembre 2011
Le 13 juillet 2011, le juge des tutelles a procédé à l'audition de Monsieur Laurent Y..., de ses frères Fabien et Jean-Claude, et de Madame B..., leur mère.
Chambre civile TGI
642d1507cb8fa004f57da437
4 avril 2023
BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [S] [D] [E] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES
63cb93539c02507c9078de7c
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
6253cbd9bd3db21cbdd8e72b
13 octobre 2011
incident de Madame Laurence Y... et le juger fondé, - réformer la décision critiquée des seuls chefs des dispositions critiquées par Madame Laurence Y..., - condamner Monsieur Alain X... au paiement
6253cacebd3db21cbdd8c225
24 juin 2008
C / Madame Laurence Y...
6253cacebd3db21cbdd8c226
Laurence Y...
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
du Premier Président, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, 5FAITS ET PROCEDURE, Par assignation du 17 avril 2002, Monsieur Laurent X... a saisi le tribunal d'instance de VANVES d'une
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