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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00434_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, l’ENIM, représenté par Mes Merlet-Bonnan et Rossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Prud'homale
65b35c971d7564000872dc70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE : Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
651e5372a81daa831884f4f2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [W] [N] Né le 14 septembre 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique FALANDRY de la SELAS RAYNAUD-FALANDRY-CODOGNES-BOTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS DU NORD CALBERSON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 Avenue de la Rotonde - BP 457 - 59160 LOMME Représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dea7ecba2a7114e055
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'huissier le 17/05/2023 [Adresse 1] [Localité 2] INTIMES LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND, avocat au barreau de la Corrèze, 2o- SA SYNERGIE 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS Défenderesse au référé, Représentée par Monsieur Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86322
27 février 2002
27 février 2002
. : 01 / 878 DEMANDEUR: Alain X..., né le 17 Septembre 1958 à ALGER (Algérie), de nationalité française, commerçant, domicilié 11 Place de l' Eglise à SAINT LAURENT DE LA PREE (17450) REPRESENTE par le
Source officielle5e chambre civile
65b0bc228d0ccf000877e58f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
32 592 euros s'agissant de Monsieur [N], outre le boni de liquidation, tandis que Monsieur [N] a voté contre ces résolutions.
Source officielleChambre 3-4
651fa4e8c601f08318991498
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023 Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131b
25 mars 2014
25 mars 2014
... 35700 RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 010565 du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Fabienne LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e4
1 juillet 2014
1 juillet 2014
01 Juillet 2014 APPELANTE : LA SAS GLAXO WELLCOME PRODUCTION ZI de la Peyennière BP 2 53101 MAYENNE CEDEX non comparante-représentée par Maître Thiphaine LE BIHAN, avocat substituant Maître Laurent
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d09
13 juillet 2023
13 juillet 2023
] représentée par Maître Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL INTIMEES : Madame [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent
Source officielleChambre 3-4
65aa1f65a34ad1000858170b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PLAN PARK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN Me Patrick ITEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548404
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef44
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE Madame [T] [I] ayant droit de Monsieur [D] [I] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d36
12 janvier 2016
12 janvier 2016
ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE
Source officielle3ème chambre A
60328c413efbd8bfbc4a9c07
11 janvier 2018
11 janvier 2018
[Adresse 7] [Localité 2] ITALIE Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON (Toque 1983) Assistée se la SELARL MOIROUX AVOCATS, avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9460c1af87d2d3665137d
11 mars 2020
11 mars 2020
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence
Source officiellePage 10 sur 45