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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad13
11 mars 2008
11 mars 2008
DELCOURT, avoués assisté de Me BLAIS, avocat au barreau d' ARGENTAN INTIMES : Madame Marie- Hélène Z... ... 77190 DAMMARIE LES LYS représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01424_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête en sursis à exécution présentée par le préfet de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01425_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête en sursis à exécution présentée par le préfet de
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6040a83131336b630938c592
2 mars 2021
2 mars 2021
DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES INCIDENTES : Société LEBANESE MEDIA HOLDING LIMITED Société de droit des îles Caïman prise en la personne de ses représentants légaux Paget Brown Trust Company Ltd
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178a8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
suivant déclaration d'appel du 27 novembre 2018 APPELANT : [H] [J] né le 10 Juillet 1971 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Localité 2] Représenté par Me COMBEAU substituant Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c0950d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03770 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c0950f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03768 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09511
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03771 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09513
3 octobre 2024
3 octobre 2024
décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03781 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a6892c83ef59be5939
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CENOV'PROTECTION [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88729
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Monsieur Julien X... ... représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SCP CHALARD JAGOU, avocats au barreau d'AVRANCHES Monsieur Alain X... ... non représenté, bien que
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89794
4 septembre 2007
4 septembre 2007
assistés de Me SALMON, avocat au barreau de CAEN La COMMUNE de LANGRUNE SUR MER, représentée par son Maire en exercice Mairie 14830 LANGRUNE SUR MER représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me C..., avocat au barreau d'AVRANCHES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jacques Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07b
29 mai 2008
29 mai 2008
participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 44620 LA MONTAGNE représenté par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38b
29 mai 2008
29 mai 2008
participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 44115 BASSE GOULAINE représentée par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf2
7 février 2008
7 février 2008
07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL SAUSSAYE AUTOMOBILES Route de Caen 14400 BAYEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9253b
15 juin 2015
15 juin 2015
ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Philippe LECONTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd6fc40aa805a7864b24
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SARL COMPAGNIE DES SORBIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentée par Maître COMBEAU substituant Maître Philippe LECONTE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa17603bf88a188457f
16 octobre 2024
16 octobre 2024
POLYCLINIQUE SAINT COME copie exécutoire le 16 octobre 2024 à Me LECAREUX Me FABING LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officiellePage 10 sur 28