Vaucluse à sa demande de copie des documents contenant les obligations contractuelles en vigueur entre le département du Vaucluse et l'entreprise X pour l'exploitation des lignes Trans'Vaucluse sur lesquelles

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de l'université en date du 26 avril 2018 pendant lequel

de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de copie des documents suivants : 1) le classement officiel sur la liste de promotion à l'agrégation pour la session 2012 ; 2) le courrier de 2005, par lequel

valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, de son conjoint, Monsieur X, avec lequel

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie, par courrier, de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à l'hôpital Trousseau : 1) son dossier administratif, lequel

secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel

lors de débats : Madame Françoise DUCAMIN, FAITS ET PROCEDURE, La société Sodimo est propriétaire de plusieurs lots de copropriété au sein de l'immeuble Le métropole situé [Adresse 2], dans lesquels

application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA du 18 mai 2026 sollicitant les explications de l'appelante sur la caducité de l'appel ; Vu la réponse du 21 mai 2026 par lequel

Le [3] a rendu son avis le 3 janvier 2023 dans lequel il conclut à l'absence de lien direct et essentiel entre l'affection déclarée et l'activité professionnelle de la victime.

entretien psychotechnique du 16 juin 2014 demandé par le médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Calvados, avec Madame X, psychologue du travail à Pôle Emploi, dans lequel

familles rurales dans l’organisation des activités périscolaires au Pôle éducatif de Noroy le Bourg diligenté le 24 novembre 2015, à la suite d'un signalement par les parents d'un enfant asthmatique pour lequel

fait état de la présence de la dalle le 18 juin 2006, soit le lendemain de l'acquisition de la vente par les époux [R] ; Attendu que les époux [R] versent également un cliché photographique sur lequel

né en 1937 à Kabaté (Mali). sachant que la sous-direction de l'accès à la nationalité française a informé de l'impossibilité d'avoir accès à ce document en raison de force majeure, le bâtiment dans lequel

La Cour d'Appel confirme la décision du juge commissaire dans toutes ses dispositions, admettant ainsi les créances de 51.722 euros à titre privilégié et 932 euros à titre chirographaire.

enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication d'une copie des avis de sécurité sur lesquels

enregistré à son secrétariat le 22 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste des personnes résidant à l'Echelle pour lesquelles

judiciaire de St Denis aux fins de se voir déclarer propriétaires par usucapion de la parcelle AS [Cadastre 1] sise [Adresse 1] à La Possession et de voir annuler l'acte authentique du 27 janvier 2020 par lequel

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 22 janvier 2026 Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2026 par lesquelles la société La Banque Postale Consumer Finance, venant aux droits de