Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 13/06614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/04190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Représentée et assistée de Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE Monsieur Cédric X... ès qualités d'ayant-droit de M. Patrick X...

B, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire les éléments sur lesquels l'office s'est fondé pour

C, représenté par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Janvier 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : E12-22.546 Copies exécutoires délivrées à : Me Emeric LEMOINE Me Hélène FRONTY

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 1900186 C/ Mme [C] [L] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEJEUNE-BRACHET MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02175 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQV

Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER

délivrées le : 11.01.2024 à : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 1800160 C/ Monsieur [S] [V] [U] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier

B, représenté par Me Ledain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil

VILHET FRUIT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas LEMOINE - Me Julien VOLLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08

représenté et assisté de Me Audrey HINOUX substituant Me Miriam BAGHOULI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 6 Intimée : Madame Valérie Y..., représentée et assisté de Me Laurence LEMOINE

ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00148 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEU [U] c/ [S] CH Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP LEJEUNE-THIERRY

DE SEINE et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 11-21-1040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

FUJIFILM RECORDING MEDIA GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02719 Copies

BUREAUTIQUE C/ [R] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/00880 Copies