CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 068 résultats pour « Leterne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ée dans ses droits de la banquec/Madame Rabiâa X

6253ca9fbd3db21cbdd8b925

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

numéro 2007 / 002188 du 19 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616243c81217cad6c01649f2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

LILLE REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [N] [R] [S] [J] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (59) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Virginie COLEMAN-LECERF

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdbd4f87f810eb404376aba

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Débouter la société Acora de ses demandes en l'absence de lettre de mission et en l'absence de démonstration du caractère justifié des honoraires supplémentaires facturés, 4.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb24709e24f13d5543b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Penot-Leterrier Louis-Amedée, Huissiers de Justice à Tremblay En France afin de faire la description des biens dont s'agit, décrire les conditions d'occupation et dresser un procès-verbal qui sera annexé

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

' Sur la régularité de la lettre d'observations : Dans la lettre d'observations du 6 janvier 2014, il est précisé en gras : « Les observations communiquées ci-dessous résultent des infractions de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06472ec9659a9eb0c651

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

La vérification de l'assiette des cotisations a entraîné un rappel de cotisations et des contributions pour la somme de 405240 euros, selon lettre d'observations datée du 17 février 2012, à laquelle le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd943357cc31729e8301e22

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Le 8 octobre 2012, l'Urssaf Aquitaine a notifié à la société SCREG Sud Ouest une lettre d'observations portant sur neuf points de redressement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e9b

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Z..., avoué assisté de Me LEBERT, avocat au barreau de Paris, Toque 1513 INTIME : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL l'ECHAT ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c1051abf9fd47c90a135e7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/036 Rôle N° RG 22/01458 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY6Y [R] [J] C/ [X] [N] SCP MARTINEZ-JAFFUS-LEFRENE

Source officielle
CA

chambre 1 cabinet 1

6163de17e9a173d6d859cbef

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉES : Société AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca657aa280944e493f981f

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La société Samse a fait avaliser les lettres de change par M. [N] pour un total de 54.012,40 euros.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34f54c0c4a7af1a37185

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Sur la validité de la lettre d'observations Il est constant que la lettre d'observations adressée par l'URSSAF à la Société porte la signature de chacun des inspecteurs ayant mené les opérations de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155716

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication, à son client, de la lettre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151668

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication de la lettre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164772

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Rectorat de l'académie de Guadeloupe — Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les états de services, les rapports et les lettres.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170369

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication de la lettre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20111719

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Laffitte à sa demande de consultation des lettres

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01020_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Niollet, - et les observations de Me Leterme, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 septembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a fait obligation à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7b

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Ainsi la lettre de mise en demeure reçue par la société renvoie expressément à la lettre d'observations du 19 juillet 2012 notifiée le 20 juillet 2012, laquelle détaille l'objet du contrôle à savoir la

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847548c00973f05e9a6f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

R..., médecin du travail, le 9 novembre 2018, que le médecin du travail a notifié à la société par lettre recommandée du 13 novembre 2018 l'avis d'inaptitude daté du même jour, envoi doublé par l'envoi

Source officielle

Page 10 sur 204

← PrécédentSuivant →