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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
66863d24b1dbbe3bae6004f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : L0018 - N° du dossier 42133 APPELANTE ET Monsieur [O] [V] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 5] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent LECOURT
Source officielle1ère chambre sociale
682428906cc0727870c21dc3
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAS Affaire : Monsieur [P] [Z] Représenté par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90262
8 février 2013
8 février 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e2
22 février 2013
22 février 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eab
10 janvier 2014
10 janvier 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61628cd2293034a8c342f711
17 février 2014
17 février 2014
alléguée n'est pas non plus démontrée, le courrier communiqué en langues lettone et anglaise qui aurait été adressé à BTA par l'autorité prudentielle lettone et non traduit n'étant pas recevable, que
Source officielleRétention Administrative
65795961fa402b831859a891
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[G] [I] né le 30 Novembre 2004 à [Localité 3] EN LETTONIE de nationalité Lettone et Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c8
24 janvier 2005
24 janvier 2005
LEFOURNIER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f671
9 mai 2012
9 mai 2012
Jugement rendu (e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033ea5c619fed9b4b6ea4aa
8 mars 2017
8 mars 2017
AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7f
28 mars 2018
28 mars 2018
AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d80
21 février 2018
21 février 2018
AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603465c4929fbf5438420dae
13 décembre 2016
13 décembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01567_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme D, représentée par Me Lecourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14
Source officielleChambre Sociale
659e4a515537980008847417
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PRO-COURSES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Victor AVERLANT de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb7
14 février 2008
14 février 2008
Thierry, avocat au barreau de RENNES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bdd
27 septembre 2013
27 septembre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5a
29 novembre 2013
29 novembre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleETRANGERS
627218b3228a02057de67439
3 mai 2022
3 mai 2022
[X] [G] a formulé des observations indiquant qu'il ne souhaitait pas retourner ni en Allemagne, ni en Lettonie mais n'a aucunement fait mention d'un état de minorité. Il s'en suit que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616337ea06e11dac7d76d0f1
20 octobre 2011
20 octobre 2011
de la VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour et assistée de la SELARL LESOURD
Source officiellePage 10 sur 39