Après enquête la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle par une décision en date du 24 juin 2019.

La caisse a pris en charge d'emblée l'accident du salarié au titre de la législation sur les risques professionnels par une décision du 4 janvier 2018.

Après instruction du dossier, la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge cet événement au titre de la législation sur les risques professionnels informant l'employeur

du 27 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a : - débouté la société [2] de sa demande d'expertise, - déclaré opposable à la société [2] la prise en charge, au titre de la législation

Par décision du 25 avril 2023, après enquête, la caisse a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Par courrier du 16 mai 2023, M.

Selon décision du 4 mars 2021, l'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes [la caisse].

EXPOSE DU LITIGE Le 4 mars 2020, Mme [K] [J], salariée de la société [2], aux droits de laquelle vient la SAS [1], a formé une demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

demande d'expertise au vu de déterminer si le décès a pour origine une pathologie en lien avec une exposition à l'amiante et de leur demande de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation

[Q] était un accident du travail devant être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain a : - déclaré opposable à la société [2] [G] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain prenant en charge au titre de la législation

[P] [G] survenu le 16 décembre 2016 au titre de la législation professionnelle. La CPAM a déclaré l'état de santé de M. [P] [G] consolidé le 30 novembre 2023. M.

Le représentant de la préfecture sollicite : Le registre actualisé est conforme à la législation. Je demande le rejet de ce moyen.

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

La caisse a notifié à Mme [V] un refus de prise en charge de sa pathologie au titre de la législation professionnelle par un courrier du 3 juin 2021.

Par décision du 18 novembre 2019 notifiée le 20 novembre 2019 à la société [1], la caisse a pris en charge la maladie de Mme [W] au titre de la législation professionnelle.

de la commission de recours amiable de la caisse du 20 juillet 2020 ; En conséquence, dire et juger que l'affection déclarée par elle le 24 juillet 2019 doit être prise en charge au titre de la législation

[P] [I] en date du 24 août 2020 ; - ce faisant, de lui juger inopposable la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par M.

Le 22 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse) a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.