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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dc
25 avril 2002
25 avril 2002
Mandataire Général et direct en exercice domicilié audit siège en cette qualité 41 rue Schweighauser 67000 STRASBOURG représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me NABA substitué par Me FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Compagnie d'Assurances AXA COURTAGE, elle même venant aux droits de la compagnie UAP poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 26 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9422d
25 octobre 2018
25 octobre 2018
représenté par Me Olivier B..., membre de la SCP X... , avocat au barreau D'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant la SCP FONTAINE, avocats au barreau de TOURS, (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
8 septembre 2005
JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Louis Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON SNC SODIAN, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualités au siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
De leur union sont issus trois enfants : - Lucie, née le 26 août 1990, - Louis, né le 6 septembre 1992, - Laura, née le 28 octobre 1996.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603469dfcaa1445826dab13c
6 octobre 2016
6 octobre 2016
] [S] et Mme [L] [L] épouse [S] demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 4] représentés par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistés de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6f
10 novembre 2003
10 novembre 2003
Y... juridictionnelle RG N : 01/01529 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91503
6 mai 2014
6 mai 2014
MONTPELLIER APPELANTE d'un jugement rendu le 04 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SOCIETE GENERALE 21, Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par Me Dominique FONTANA
Source officielle1ère Chambre
66274ef6c1c6ed00087b3d43
22 avril 2024
22 avril 2024
TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 21] (54) domicilié [Adresse 19] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE
Source officielle1ère Chambre
65af676ab6c6260008b53036
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'activité d'administrateur d'immeuble sous l'enseigne 'GERANCE D'IMMEUBLE [S] [M]' jusqu'au 19 décembre 2017 domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e25
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Louis GERBET, Président; Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c3
19 février 2013
19 février 2013
Arnaud Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9a
4 octobre 2005
4 octobre 2005
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT [****************] COLLEGE MOZART en la personne de son représentant légal Rue André Boxhorn 28260 ANET représentée par Me René-Jean FONTANILLE, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-1
69d74a13cdc6046d479cfd21
8 avril 2026
8 avril 2026
[H] né le 04 Février 1952 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jacqueline FONTAINE-DALLEST
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd711
15 avril 2022
15 avril 2022
R] [W] C/ SARL AUDIT VALIDATION ASSISTANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/04/2022 à : - Me AHARFI - Me FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcc
1 octobre 2007
1 octobre 2007
né le 20 Décembre 1943 à NICE (06000), demeurant... 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Louis GAINET, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c367
19 juin 2008
19 juin 2008
Louis B... dans la S. A. R. L.
Source officielle9e Chambre C
615e0ddbc25a97f0381f4ff0
11 avril 2014
11 avril 2014
C/ M° [S], Liquidateur judiciaire de la SARL START DISTRIBUTION AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Patricia FONTAINE
Source officielleContestations avocats
62cd0f28e91c8e9fcf07137f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DESCARTES AVOCATS, représentée par Maître Frédéric CUIF 19, rue Saint Louis 86000 POITIERS Comparant en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
65a62c2e448a370008a720ba
15 janvier 2024
15 janvier 2024
responsabilité décennale de la société EIMI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE
Source officiellePage 10 sur 18
FONTAINE, Delphine, Louise, Andréa, BALMANN
09/06/2026
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FONTAINE, Elsa Yvette Louise
06/02/2026
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FONTAINE, Louise, Marie, Michèle, FONTAINE
17/09/2025
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Fontaine, Fabienne, Charlotte, Louise
16/09/2025
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FONTAINE, Suzanne, Louise
02/06/2025
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