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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0e2fc25a97f0381f5322
17 octobre 2013
17 octobre 2013
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile MALLET, Président, et Monsieur Jean-Luc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01446_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02863_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lucie Cazcarra. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722a
29 juin 2004
29 juin 2004
Nä 03/01443 AFFAIRE : Jean-Luc LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd2
16 novembre 2011
16 novembre 2011
19 Mars 1951 à PARIS (75020) ... 75020 PARIS représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Lucie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6ca
10 février 2011
10 février 2011
Dossier : 10/ 01371 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR C/ André Jean X..., Jean-Luc
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d8
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853f
18 mai 2006
18 mai 2006
COVEA RISKS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb4
26 novembre 1999
26 novembre 1999
de bois et les jambes de force qui les soutiennent, du grillage fixé sur ces trois piquets, plantés devant le portail en fer à deux battants, ainsi que la chaîne tendue entre le premier piquet et le mur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6160964b41ad74d62c181883
10 avril 2013
10 avril 2013
dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait
Source officielle4e Chambre A
6162603d8672d229b88163b4
1 février 2013
1 février 2013
sol et de soutènement entre les files 2 à 9 ; LES CONDAMNE à prendre en charge la moitié des frais de remise en état du mur de soutènement et du mur hors sol entre les files 2 à 9 ; CONDAMNE les époux
Source officielle4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd792
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
61628cce293034a8c342f6e6
28 mars 2013
28 mars 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2013.
Source officielle12e chambre
5fdbca1de4ffcfa9175e14cc
29 janvier 2019
29 janvier 2019
PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758156 Représentant : Me Julie DEGENEVE du Cabinet AXTEN , Plaidant, avocat au barreau de LYON Monsieur Luc
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e8cb8fa004f57da3a5
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme [H] reproche au propriétaire d'avoir remis à neuf l'ensemble du mobilier, des murs et des plafonds et d'avoir par ailleurs procédé à un récurage complet (détartrage, lavage des sols, nettoyage des
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Luc X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163aeb38d16be2ca5050b6d
28 mai 2010
28 mai 2010
de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/01898 APPELANTE SCI INVESTISUD 3 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a99
15 décembre 2006
15 décembre 2006
Les parties civiles, Jean Luc Z..., Rose-Marie Z..., Grégory Z..., sollicitent la confirmation du jugement déféré. Le Ministère Public requiert la confirmation de la décision entreprise.
Source officielle4e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
6162c5141e6e055673490896
9 octobre 2012
9 octobre 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 10 sur 54