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1 238 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da1207

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

2000 de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e316bc1a528318e0977b

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66a099152be3e083f4fad598

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Ludivine

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddfdc5b777c90992e12

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

WIPIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d68

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Chambre B, assisté de Brigitte BERRET, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Anne X...épouse Y... ... 35132 VEZIN LE COQUET/ FRANCE Représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90738

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

ROUSSEAU Ludovic, Auditeur de Justice, a, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance no58-1270 du 22 Décembre 1958, modifié par la Loi organique no70-642 du 17 Juillet 1970, pris place aux côtés de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00883_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 2° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb715cdc6046d47e8a913

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES Me Ludovic

Source officielle
CA

11e Chambre A

60337a2b2cac452e3d400cf4

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

2017/ 337 Rôle N° 16/10816 SCI DE L'U.H.LE CORBUSIER C/ SARL GESTION DE L'HOTEL LE CORBUSIER Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6f

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

, en réalité Monsieur Ludovic Z..., inscrit au RCS comme "voyant, vente de produits, services" dont il est constant qu'il était le concubin de Madame X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

CMA/CGM Worldwide Agencies a souscrit, le 19 décembre 2000, à effet au 15 novembre 2000 et pour une durée de deux années, auprès de la S.A. M.AT. aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079aa6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[J] [S] au centre de rétention administrative du [1] 2, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours à compter du 01 juillet 2022 à 11h10;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f14e91c8e9fcf07131d

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinetTomasi, avocat au barreau de Lyon, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c104edbf9fd47c90a134e2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

/7 Rôle N° RG 19/04491 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD66X SASU SOGELEASE C/ [P] [O] SARL LE DUPLEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89781

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (2o Ch)-section A.D-RG no 04 / 09335 APPELANTE Madame Rezkia X... épouse Y... ... 75014 PARIS comparant en personne, assistée de Me Ludovic

Source officielle
CA

8e Chambre C

61624d68ed30a8f5617382dc

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [F] [D] es qualité de mandataire liquidateur de l'EURL AICAD CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be8

Appel

23 février 2007

23 février 2007

durée indéterminée à compter du 15 janvier 2003.

Source officielle
CA

Premier président

6895890379d4e986ce5bcdb0

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[X] [E] a été nommé co-gérant de la société pour une durée d'un an non renouvelable aux côtés de M. [T] [S].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616343e988dc29ccde27f046

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

de BOBIGNY - RG n° F0901733 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616343f488dc29ccde27f09b

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

BOBIGNY - RG n° F09/01731 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic

Source officielle

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