CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1207
3 novembre 2023
2000 de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
6549e316bc1a528318e0977b
6 novembre 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Chambre Etrangers/HSC
66a099152be3e083f4fad598
23 juillet 2024
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Ludivine
Chambre A - Civile
63c8eddfdc5b777c90992e12
17 janvier 2023
WIPIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d68
19 janvier 2016
Chambre B, assisté de Brigitte BERRET, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Anne X...épouse Y... ... 35132 VEZIN LE COQUET/ FRANCE Représentée par Me Ludovic
6253cc8dbd3db21cbdd90738
8 mars 2013
ROUSSEAU Ludovic, Auditeur de Justice, a, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance no58-1270 du 22 Décembre 1958, modifié par la Loi organique no70-642 du 17 Juillet 1970, pris place aux côtés de la
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00883_20230829
29 août 2023
mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 2° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée
4eme Chambre Section 2
6a1fb715cdc6046d47e8a913
2 juin 2026
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES Me Ludovic
11e Chambre A
60337a2b2cac452e3d400cf4
8 juin 2017
2017/ 337 Rôle N° 16/10816 SCI DE L'U.H.LE CORBUSIER C/ SARL GESTION DE L'HOTEL LE CORBUSIER Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Ludovic
6253c9a0bd3db21cbdd88d6f
8 novembre 2006
, en réalité Monsieur Ludovic Z..., inscrit au RCS comme "voyant, vente de produits, services" dont il est constant qu'il était le concubin de Madame X....
6253c9fabd3db21cbdd89b6f
29 novembre 2007
CMA/CGM Worldwide Agencies a souscrit, le 19 décembre 2000, à effet au 15 novembre 2000 et pour une durée de deux années, auprès de la S.A. M.AT. aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la S.A.
62c52990a2c4236379079aa6
5 juillet 2022
[J] [S] au centre de rétention administrative du [1] 2, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours à compter du 01 juillet 2022 à 11h10;
62cd0f14e91c8e9fcf07131d
9 juillet 2022
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinetTomasi, avocat au barreau de Lyon, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Chambre 3-2
63c104edbf9fd47c90a134e2
12 janvier 2023
/7 Rôle N° RG 19/04491 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD66X SASU SOGELEASE C/ [P] [O] SARL LE DUPLEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine
6253c9e3bd3db21cbdd89781
11 octobre 2007
septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (2o Ch)-section A.D-RG no 04 / 09335 APPELANTE Madame Rezkia X... épouse Y... ... 75014 PARIS comparant en personne, assistée de Me Ludovic
8e Chambre C
61624d68ed30a8f5617382dc
13 mars 2014
COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [F] [D] es qualité de mandataire liquidateur de l'EURL AICAD CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic
6253c9fcbd3db21cbdd89be8
23 février 2007
durée indéterminée à compter du 15 janvier 2003.
Premier président
6895890379d4e986ce5bcdb0
7 août 2025
[X] [E] a été nommé co-gérant de la société pour une durée d'un an non renouvelable aux côtés de M. [T] [S].
Pôle 6 - Chambre 2
616343e988dc29ccde27f046
29 septembre 2011
de BOBIGNY - RG n° F0901733 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic
616343f488dc29ccde27f09b
BOBIGNY - RG n° F09/01731 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic
Page 10 sur 62