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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161329
12 mai 2016
avec l'identité de la personne dénonciatrice, de la retranscription du signalement qui a eu lieu lors d'une communication téléphonique et a été adressé au service de la protection de l'enfance et qui met
2e chambre civile
68709fd1f0cfe7ae188fea8a
10 juillet 2025
Par application des articles 394,395, 399 et 906-3 du Code de procédure civile, Il y a lieu de constater le désistement d'appel, qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02347_20251014
14 octobre 2025
Il en résulte que l’Office français de l'immigration et de l'intégration n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que le jugement a annulé la décision du 30 août 2022, en tant qu’elle met fin au bénéfice
3e chambre sociale
69e1d371cdc6046d4789e5fb
16 avril 2026
[O] [G] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Met les dépens à la charge de la CPAM de l'Aude, Rappelle que la décision du tribunal est exécutoire de droit
Chambre-1 civile et com.
69f19644cdc6046d47ed97ad
28 avril 2026
Elle met en cause le comportement du liquidateur qui, en particulier, n'a jamais fait état de la déclaration de créance faite par l'URSSAF le 3 novembre 2021 pour des prestations entrant dans le champ
Chambre Sociale
69f43967cdc6046d472d81f3
30 avril 2026
[O] [Z], - dit que cette opposition met à néant la contrainte [L] emploi n°[Numéro identifiant 1] du 22 mars 2021 pour un montant de 7 597,15 euros (sept mille cinq cent quatre vingt dix sept euros et
Chambre Etrangers/HSC
69e705c8cdc6046d47f9fc79
20 avril 2026
Il met en avant le fait que toute sa famille réside en France.
Référés
6a2260dbcdc6046d4738e69f
3 juin 2026
Elle affirme que son argumentation est structurée et met en lumière des erreurs dans l'application par le juge de l'exécution du cadre légal et règlementaire, de sorte que les moyens soulevés apparaissent
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
Précisément, vous l'avez traité de «menteur» et de «malhonnête», et ce, à plusieurs reprises. Lors de l'entretien vous avez contesté la teneur desdits propos.
Sociale B salle 3
5fd991d077d0728314687da2
25 octobre 2019
appel qu'en première instance à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile DECLARE le présent arrêt commun à l'AGS CGEA qui devra garantie conformément à la loi MET
16e chambre
5fd9ff49d738e5411d58833b
17 octobre 2019
[F], constate qu'une proposition d'apurement en attente de la réalisation par le client d'une vente n'a pas été respectée, et met expressément en demeure M.
Chambre 4-3
5fda562d0f30bd9e64a207ad
26 juillet 2019
médecin du travail ayant alerté la SARL CATEIS sur son état de santé, une réunion contradictoire a été organisée le 4 juin 2014 durant laquelle son employeur s'est montré très agressif et l'a traitée de menteuse
2e Chambre
5fdc1f9e814eae43eaf78a26
20 décembre 2018
VOILIER SERVICES, Réforme le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société VAUBAN YACHT SERVICES assistée de Maître [K] es qualités d'administrateur judiciaire, et l'a condamnée, Met
633fc390e633183e2ee17c7d
4 octobre 2022
En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.
633fc390e633183e2ee17c7f
633fc390e633183e2ee17c81
Chambre 2-4
66fe354191b69e88a370fb53
2 octobre 2024
JUGER que la signature de cet état liquidatif signé par les parties, conformé à l'accord de médiation du 14 novembre 2023 met fin à l'instance.
3ème chambre
DCA_22TL21841_20230307
7 mars 2023
et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour de réformer cette ordonnance du 3 août 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'elle met
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
Ainsi, au vu de l'ensemble des l ments produits, A... Z... se A... n'apporte pas la preuve d'un comportement gravement r pr hensible de la part de l'adopt e Ë son gard.
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
reconventionnelles form es par Bruno X... et les HÂtels du Midi et du Bon Roy Henri ; Les faits de la cause ont t relat s par le premier Juge en des nonciations auxquelles la Cour se r fyre express ment
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