CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 293 résultats pour « Méïté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161329

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

avec l'identité de la personne dénonciatrice, de la retranscription du signalement qui a eu lieu lors d'une communication téléphonique et a été adressé au service de la protection de l'enfance et qui met

Source officielle
CA

2e chambre civile

68709fd1f0cfe7ae188fea8a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par application des articles 394,395, 399 et 906-3 du Code de procédure civile, Il y a lieu de constater le désistement d'appel, qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02347_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il en résulte que l’Office français de l'immigration et de l'intégration n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que le jugement a annulé la décision du 30 août 2022, en tant qu’elle met fin au bénéfice

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d371cdc6046d4789e5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] [G] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Met les dépens à la charge de la CPAM de l'Aude, Rappelle que la décision du tribunal est exécutoire de droit

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19644cdc6046d47ed97ad

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle met en cause le comportement du liquidateur qui, en particulier, n'a jamais fait état de la déclaration de créance faite par l'URSSAF le 3 novembre 2021 pour des prestations entrant dans le champ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43967cdc6046d472d81f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [Z], - dit que cette opposition met à néant la contrainte [L] emploi n°[Numéro identifiant 1] du 22 mars 2021 pour un montant de 7 597,15 euros (sept mille cinq cent quatre vingt dix sept euros et

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e705c8cdc6046d47f9fc79

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il met en avant le fait que toute sa famille réside en France.

Source officielle
CA

Référés

6a2260dbcdc6046d4738e69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle affirme que son argumentation est structurée et met en lumière des erreurs dans l'application par le juge de l'exécution du cadre légal et règlementaire, de sorte que les moyens soulevés apparaissent

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70892cdc6046d47fa34f3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Précisément, vous l'avez traité de «menteur» et de «malhonnête», et ce, à plusieurs reprises. Lors de l'entretien vous avez contesté la teneur desdits propos.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd991d077d0728314687da2

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

appel qu'en première instance à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile DECLARE le présent arrêt commun à l'AGS CGEA qui devra garantie conformément à la loi MET

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ff49d738e5411d58833b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

[F], constate qu'une proposition d'apurement en attente de la réalisation par le client d'une vente n'a pas été respectée, et met expressément en demeure M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda562d0f30bd9e64a207ad

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

médecin du travail ayant alerté la SARL CATEIS sur son état de santé, une réunion contradictoire a été organisée le 4 juin 2014 durant laquelle son employeur s'est montré très agressif et l'a traitée de menteuse

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc1f9e814eae43eaf78a26

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

VOILIER SERVICES, Réforme le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société VAUBAN YACHT SERVICES assistée de Maître [K] es qualités d'administrateur judiciaire, et l'a condamnée, Met

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c7d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c7f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c81

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354191b69e88a370fb53

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

JUGER que la signature de cet état liquidatif signé par les parties, conformé à l'accord de médiation du 14 novembre 2023 met fin à l'instance.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21841_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour de réformer cette ordonnance du 3 août 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'elle met

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e30

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

Ainsi, au vu de l'ensemble des l ments produits, A... Z... se A... n'apporte pas la preuve d'un comportement gravement r pr hensible de la part de l'adopt e Ë son gard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e31

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

reconventionnelles form es par Bruno X... et les HÂtels du Midi et du Bon Roy Henri ; Les faits de la cause ont t relat s par le premier Juge en des nonciations auxquelles la Cour se r fyre express ment

Source officielle

Page 10 sur 1465

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.