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226 résultats pour « Médouze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

62cfb21e548bc59fcf4f0fa6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocate au barreau de NANCY Avocat Plaidant : Maître David MELLOUL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a1179f178dc2492b0fbd4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

837 604 099, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David MELLOUL

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

: Madame Sophie RIVIERE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [N] a été engagée par contrat à durée indéterminée par la société Computerlinks à compter du 15 octobre 2007 en qualité de commerciale medium

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebcfb

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

THS + 1 HS option 2 : 6 semaines 4 THS + 2 HS option 3 : 8 semaines 5 THS + 2 HS + 1 MS loyer complémentaire TTC en euros appartement : THS HS MS BS Bâtiments A & B ([Localité 19] High (High (Medium

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6032e580308016596d58b7d0

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

: [W] [O] né le [Date naissance 1]/1963 [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Drina MELOUK

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda4293f4b342898cdf53ef

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

La banque a déclaré une somme de 151 554 067 dollars, issue d'un produit financier dénommé Emtn (Euro Medium Term Note) appartenant à la Lia, des garanties de remboursement au profit de la Lia de trois

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

2012 pour faire constater les désordres, 2 857,82 euros au titre des travaux provisoires, exécutés en interne par ses services techniques, en mai et juin 2013, portant sur la pose de parements en medium

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d0

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

01004) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 16 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2007 APPELANTE : Madame Jeanine X... ... 38510 SAINT VINCENT DE MERCUZE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d1ab8594705dbfccd6c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

* à la fourniture et la pose de linoléum dans la cuisine : 885 euros, * à la fourniture et la pose de plinthes en carrelage dans la cuisine : 400 euros, * à la fourniture et pose de plinthes en médium

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47168cafc520068c1691

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril MELLOUL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c43e5331f58c9ee86fce

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

droite de la porte en ce que les espaces entre la faïence murale et la baguette sont variables, Reprendre la planche d'habillage du rail qui n'est pas droite, Mettre du chanfrein sur l'habillage en médium

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77d0cdc6046d4703786d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 substitué à l'audience par Me David MELLOUL

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625c95d64a6b1f5148772d

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril MELLOUL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162678812fe6a3e85a6c862

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de : Me Souheila MEJDOUB plaidant pour la SCP KARILA, avocat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02292_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'euros, et qui a, le même jour, utilisé ces liquidités pour investir dans la société Britannique Wysteria, laquelle a elle-même acheté le même jour, à l'aide des mêmes liquidités, des titres " Euro Medium

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c54b3c369c7f74996d8f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

2006, Mme [G] [J] épouse [U] a adhéré à un contrat d'assurance-vie Imaging n° 02628331 souscrit auprès de la société Inora Life, et a effectué un versement de 110 000 euros investi sur le produit Euro Medium

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820932fa7a008e5409f3d8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[F] a été écrasée ; - il a fallu amputer l'index de cette main ; - cette main ne peut procéder à aucun serrage ; - les trois derniers doigts (donc, medium, annulaire et auriculaire) sont en crochet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00410_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

décembre 2023, la société Panorama Architecture, venant aux droits et obligations de la société Fradin Weck Architecture, et la société Espagno et Milani Architectes, toutes deux représentées par Me Melloul

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908c

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Mme [U] a procédé, lors de son adhésion au contrat Imaging, le 19 septembre 2007, au versement d'une somme de 75.000 euros sur le support Fastuo Dynamic qui correspond à un produit financier (Euro medium

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bec

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Mme X...a procédé, lors de son adhésion au contrat Imaging, le 19 septembre 2007, au versement d'une somme de 75. 000 euros sur le support Fastuo Dynamic qui correspond à un produit financier (Euro medium

Source officielle

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