STURGEON N° SIRET : 401 692 801 Pisciculture du Carillon 17240 SAINT FORT SUR GIRONDE ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS

Copie transmise par mail : - à Mme [Z] [C]par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M.

GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE - GOP MJ SARL NEONETT C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] SAINT [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le

A, en application de l'article 4 b de la loi du 17 juillet 1978, de leur faire parvenir un chèque de 42,58 euros correspondant aux frais de copie et d'affranchissement, et lui ont indiqué que cette copie

L'ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Laurent DUZELET, avocat

ED CONCEPT C/ [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE

Copie transmise par mail : - à [X] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement -au préfet -

FROID CONCEPT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

Il ressort des écritures de Mme [Z] que les deux entreprises n'ayant pas répondu (Energie Froid et Milliot Jacquemart) n'appartiennent pas au groupe de reclassement.

Il résulte d’un acte établi par Me Mignon-Guzmann, notaire à Toulon, le 16 mai 2024 que Mme C... est l’héritière de M. D..., aujourd’hui décédé.

CENTRE IMMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

Copie transmise par mail : - à [U] [X] - à M.

SABATIER C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Expédition et copie exécutoire délivrées

Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0718, assistés de Maître Jean-Baptiste BOURGEOIS de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON

EVOLUTION 85 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL MARTIN LECLERC

Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 01 juillet 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 01 juillet 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE

Copie par lettre simple à : M.