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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DE DEPENS

6253cacebd3db21cbdd8c233

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

défenderesse -copie requérant- -copie G en chef - grosse délivrée le à Me Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c234

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

défenderesse -copie requérant -copie G en chef -grosse délivrée le à Me Mottet Vu l'état de frais et émoluments réclamés par Maître MOTTET, avoué, le 21.09.2007 dans l'instance ayant donné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS

6253cacebd3db21cbdd8c235

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

P. 9 63201 RIOM CEDEX défenderesse -copie requérant -copie G en chef -grosse délivrée le à Me Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

En présence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION des DEPENS

6253cacebd3db21cbdd8c236

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

-avoué-... 63201 RIOM CEDEX défenderesse -copie requérant -copie G en C -grosse délivrée le à Me Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

En présence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS-

6253cadcbd3db21cbdd8c540

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

-avoué-...Hôtel de Ville BP 104 63202 RIOM CEDEX Défenderesse -copie au requérant -copie à G en Chef -grosse délivrée le à Me Z... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c541

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

-avouée ...Hôtel de Ville BP 104 63202 RIOM CEDEX Défenderesse -copie requérant -copie greffière en chef -grosse délivrée le à Me A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATON DES DEPENS-

6253cadcbd3db21cbdd8c542

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

-avouée-9 Rue de l'Hôtel de Ville BP 104 63202 RIOM CEDEX Défenderesse -copie au requérant -copie à Greffière en Chef -grosse délivrée le à Me Gutton-Perrin Vu l'état de frais et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

En présence de Mme C. X..., Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c547

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Défendeur - copie requérante - copie G.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fdd2fa6fd0f804054d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

13e chambre

633d202b62f5393e2eb44b58

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par ailleurs, les inscriptions de privilèges et les déclarations de créance de Pro-BTP montrent que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf35a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[T], montrant que celui-ci met sa parole en doute, ne lui répond pas sur des démarches importantes, insinue que M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c0a55ca6d8d0f8ef6871

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

C5 N° RG 21/03901 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBAU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35ade1d7564000872db9a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRADE IMPORT EXPORT JL INTERNATIONAL (TRADIMPEX JL INTERNATIONAL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad2cdc6046d47893760

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] par un des collègues, indiquant « il a oublié de te mettre en copie », ' divers échanges de courriels de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01680_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de ces années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS

6253cadcbd3db21cbdd8c543

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant : Me LEFRAIS-RENARD-DARDY (avocat au barreau de ST BRIEUC) requérante ET : SCP GOUTET-ARNAUD - avoué - 10, rue Saint-Louis 63200 RIOM défenderesse -copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c545

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant : la SCP LEFRAIS RENARD DARDY avocat au barreau de ST BRIEUC Requérant ET : SCP GOUTET-ARNAUD - avoué - 10, rue Saint-Louis 63200 RIOM défendeur -copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c546

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant La SCP LEFRAIS-RENARD-DARDY avocat au barreau de ST BRIEUC Requérante ET : SCP GOUTET-ARNAUD - avoué - 10, rue Saint-Louis 63200 RIOM Défenderesse -copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/C ERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c549

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Défendeur -copie requérant -copie G. en Chef - grosse délivrée le à Me Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a135

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Copie exécutoire à -Me Antoine S.

Source officielle

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